le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif aux services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap
23000046”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442- 12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap
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Valeur estimée hors TVA: EUR 58 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mutzig-Schirmeck-La Broque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Mutzig-Schirmeck-La Broque” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit 4 fois pour 1 an à compter de la date effective de chaque rentrée scolaire fixée annuellement par le calendrier...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit 4 fois pour 1 an à compter de la date effective de chaque rentrée scolaire fixée annuellement par le calendrier scolaire publié par le Ministère de l'education Nationale (ou du premier jour de scolarité des élèves en fonction de l'ouverture anticipée de leurs établissements scolaires) pour une durée maximale de l'accord-cadre de 5 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la reconduction de l'accord-cadre constitue une option en droit européen
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 euro (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 775 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 355 000 euro (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euro (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: molsheim-Duttlenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Molsheim-Duttlenheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 775 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch-Graffenstaden
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch-Graffenstaden”
Description du marché
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim-Illkirch-Graffenstaden
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Strasbourg” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1 800 000 euro (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hoenheim-Bischheim-Schiltigheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Hoenheim-Bischheim-Schiltigheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 075 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 415 000 euro (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour...”
Description du marché
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 625 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 325 000 euro (H.T.).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 925 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 385 000 euro (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 675 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 335 000 euro (H.T.).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: seltz-Wissembourg-Soultz-Sous-Forêts
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Seltz-Wissembourg-Soultz-Sous-Forêts” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 875 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: val-De-Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-Sur-Moder
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour...”
Description du marché
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Val-De-Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-Sur-Moder
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 325 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 465 000 euro (H.T.).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: drulingen-Sarre-Union
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Drulingen-Sarre-Union” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 025 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 205 000 euro (H.T.).
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-Les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-Les-Bains” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 275 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 255 000 euro (H.T.).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Haguenau” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 675 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sainte-Marie-Aux-Mines-Ribeauvillé-Orbey
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Sainte-Marie-Aux-Mines-Ribeauvillé-Orbey” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2028-07-09 📅
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 400 000,00 euro ht pour 5 ans
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: colmar - ingersheim - holtzwihr
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Colmar - ingersheim - holtzwihr” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 070 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 5 070 000,00 euros HT pour 5 ans
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: munster - wintzenheim - rouffach
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Munster - wintzenheim - rouffach” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 020 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 020 000,00 euros HT pour 5 ans
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ensisheim-Volgelsheim-Fessenheim-Neuf-Brisach
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Ensisheim-Volgelsheim-Fessenheim-Neuf-Brisach” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 690 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 690 000,00 euros HT pour 5 ans
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: guebwiller - soultz - buhl
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Guebwiller - soultz - buhl” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 560 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 560 000,00 euros HT pour 5 ans
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mulhouse-Illzach-Brunstatt-Morschwiller-Le-Bas-Pfastatt-Kingersheim-Lutterbach-Wittelsheim-Pulversheim-Rixheim-Sierentz-Blotzheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour...”
Description du marché
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Mulhouse-Illzach-Brunstatt-Morschwiller-Le-Bas-Pfastatt-Kingersheim-Lutterbach-Wittelsheim-Pulversheim-Rixheim-Sierentz-Blotzheim
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 4 360 000,00 euros HT pour 5 ans
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cernay-Thann-Saint-Amarin
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Cernay-Thann-Saint-Amarin” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 890 000,00 euros HT pour 5 ans
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: oberbruck-Sentheim-Seppois-Le-Bas-Burnhaupt-Le-Haut-Dannemarie-Masevaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour...”
Description du marché
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Oberbruck-Sentheim-Seppois-Le-Bas-Burnhaupt-Le-Haut-Dannemarie-Masevaux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 950 000,00 euros HT pour 5 ans
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: altkirch - hochstatt - hirsingue - illfurth - aspach - carspach - ferrette
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Altkirch - hochstatt - hirsingue - illfurth - aspach -...”
Description du marché
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Altkirch - hochstatt - hirsingue - illfurth - aspach - carspach - ferrette
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000,00 euros HT pour 5 ans
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint-Louis-Huningue-Village-Neuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour Saint-Louis-Huningue-Village-Neuf” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 280 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 280 000,00 euros HT pour 5 ans
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hors Collectivité européenne d'alsace
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pour hors Collectivité européenne d'alsace” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 220 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Références de service similaires : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Licences de transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 168
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“les prestations peuvent nécessiter l'acquisition de matériels roulants spécifiques et adaptés au transport d'élèves en situation de mobilité réduite. Ces...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
les prestations peuvent nécessiter l'acquisition de matériels roulants spécifiques et adaptés au transport d'élèves en situation de mobilité réduite. Ces véhicules étant onéreux, les titulaires pourront justifier auprès des banques d'un contrat d'une durée de cinq années. La durée du contrat permettra aux titulaires d'amortir le cas échéant leurs véhicules sur cette durée contractuelle
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧
URL: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA artl551-13 et s) ; recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art. 551-1 et s); référé contractuel (CJA artl551-13 et s) ; recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2023/S 058-170152 (2023-03-17)
Informations complémentaires (2023-04-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 058-170152
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 58 130 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 61 380 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 21
Emplacement du texte à modifier: Valeur hors TVA
Ancienne valeur
Texte: 4 360 000 euros
Nouvelle valeur
Texte: 7 610 000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 21
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: sans montant minimum et avec un maximum de 4 360 000,00 euro ht pour 5 ans
Nouvelle valeur
Texte: sans montant minimum et avec un maximum de 7 610 000,00 euro ht pour 5 ans
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre
Ancienne valeur
Texte: 168
Nouvelle valeur
Texte: 178
Source: OJS 2023/S 070-212083 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 175 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 355 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).
Description du marché:
“services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pourachenheim-lingolsheim-ostwald-geispolsheim-illkirch-graffenstaden”
Description du marché
services réguliers de transport scolaire pour les élèves et étudiants en situation de handicap pourachenheim-lingolsheim-ostwald-geispolsheim-illkirch-graffenstaden
Afficher plus
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 1 800 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 415 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 325 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 385 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 335 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 465 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 205 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum annuel de 255 000 euros (H.T.).
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 5 070 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 020 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 690 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 560 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 4 360 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 1 890 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 950 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 800 000,00 euro ht pour 5 ans
Informations complémentaires: sans montant minimum et avec un maximum de 2 280 000,00 euro ht pour 5 ans
Lieu d'exécution: France🏙️
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-170152
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000241
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mutzig-Schirmeck-La Broque
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: adts
Commune postale: Cesson
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: s.a.r.l. Deux pj
Commune postale: Melun
Nom: jl International
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Nom: sasu vincent tritz tpmr
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000242
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: villé-Sélestat-Wittisheim-Marckolsheim
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nom et adresse du contractant
Nom: synergihp Grand-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 775 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23000243
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rhinau-Benfeld-Huttenheim-Erstein-Obernai-Barr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nom et adresse du contractant
Nom: atout transport
Commune postale: Fegersheim
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23000244
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: molsheim-Duttlenheim
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nom et adresse du contractant
Nom: taxi du dome
Commune postale: Hoerdt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 775 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23000245
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: achenheim-Lingolsheim-Ostwald-Geispolsheim- illkirch-Graffenstaden
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23000246
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35
Nom et adresse du contractant
Nom: a.n.e
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Région: Essonne🏙️
Nom: aadsp transport
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Nom: société d'exploitation des Ets René antoni sas
Commune postale: Haguenau
Nom: taxi hitch
Commune postale: Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23000247
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: hoenheim-Bischheim-Schiltigheim
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: mobilite conseil et solution
Commune postale: Lingolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 075 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23000248
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: brumath-Vendenheim-Wantzenau-Pfulgriesheim-Mundolsheim-Souffelweyersheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 625 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23000249
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: marlenheim-Wasselonne-Marmoutier-Saverne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 925 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23000250
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: gambsheim-Bischwiller-Soufflenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23000251
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: seltz-Wissembourg-Soultz-Sous-Forêts
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis fortmann
Commune postale: Wissembourg
Nom: taxi candel
Commune postale: Oberhoffen-les-Wissembourg
Nom: vte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 875 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23000252
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: val-De-Moder-Hochfelden-Bouxwiller-Ingwiller-Schweighouse-Sur-Moder
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 325 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23000253
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: drulingen-Sarre-Union
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 025 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 23000254
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: mertzwiller-Reichshoffen-Woerth-Niederbronn-Les-Bains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23000255
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 675 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 23000256
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: sainte-Marie-Aux-Mines - ribeauvillé - orbey
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: vincent tritz tpmr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 23000257
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: colmar - ingersheim - holtzwihr
Nom et adresse du contractant
Nom: taxis transports heitzler
Commune postale: Dessenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 070 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 23000258
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: munster - wintzenheim - rouffach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 020 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 23000259
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: ensisheim - volgelsheim - fessenheim - neuf-Brisach
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 690 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23000260
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: guebwiller - soultz - buhl
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23000261
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“mulhouse - illzach - brunstatt - morschwiller-Le-Bas-Pfastatt-Kingersheim-Lutterbach-Wittelsheim-Pulversheim-Rixheim-Sierentz-Blotzheim” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: moveo
Commune postale: Hochstatt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 610 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 23000262
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: cernay - thann - saint-Amarin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages a. Glantzmann
Commune postale: Masevaux Niederbruck
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 890 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 23000263
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: oberbruck - sentheim - seppois-Le-Bas - burnhaupt-Le-Haut-Dannemarie-Masevaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 950 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 23000264
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: altkirch-Hochstatt-Hirsingue-Illfurth-Aspach-Carspach- ferrette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 23000265
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: saint-Louis - huningue - village-Neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 280 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 23000266
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: hors Collectivité européenne d'alsace
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: saadi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 147-469661 (2023-07-28)