accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de conduite des véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement

conseil Departementa des Bouches-Du R

la présente consultation concerne les prestations de conduite pour les véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement. Ces véhicules actuellement au nombre de six nécessitent pour la conduite de quatre d'entre eux la possession d'un permis de conduite poids lourd et de deux d'entre eux la possession d'un permis de conduite véhicule léger

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• rdt13

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2023-0024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510587&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079785
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour un an, est reconductible trois fois par tacite reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.19) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode suivie de sélection des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions préventives proposées aux conducteurs et de petite maintenance des véhicules
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent marché pourrait être renouvelé en 2027

montants annuels HT minimum de 50 000 euros et maximum de 400 000 euros. Minimum global HT de 200 000 euros et maximum de 1 600 000 euros dans le cas de 3 reconductions. Concernant les éléments d'appréciation des offres, il convient de se référer au RC et au cadre de mémoire. Le candidat devra également remettre la lettre de candidature formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (Cf. Cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr sous la référence 2023-0024. Le financement du marché sera effectué en application des règles de la commande publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. L'Estimation correspond aux quantités prévues dans le DQE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0024

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral en charge de la médiation lors de l'exécution
Adresse postale: bd Peytral cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2023/S 027-079785 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-300381
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079785
Numéro JO-S: 96

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados Cs70374
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://rdt13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 240 480 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 096-300381 (2023-05-16)

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