la présente consultation concerne les prestations de conduite pour les véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement. Ces véhicules actuellement au nombre de six nécessitent pour la conduite de quatre d'entre eux la possession d'un permis de conduite poids lourd et de deux d'entre eux la possession d'un permis de conduite véhicule léger
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les prestations de conduite des véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement
2023-0024”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de conduite pour les véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement. Ces...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de conduite pour les véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement. Ces véhicules actuellement au nombre de six nécessitent pour la conduite de quatre d'entre eux la possession d'un permis de conduite poids lourd et de deux d'entre eux la possession d'un permis de conduite véhicule léger
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de parc de stationnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“la présente consultation concerne les prestations de conduite pour les véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement. Ces...”
Description du marché
la présente consultation concerne les prestations de conduite pour les véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement. Ces véhicules actuellement au nombre de six nécessitent pour la conduite de quatre d'entre eux la possession d'un permis de conduite poids lourd et de deux d'entre eux la possession d'un permis de conduite véhicule léger
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthode suivie de sélection des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Actions préventives proposées aux conducteurs et de petite maintenance des véhicules”
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour un an, est reconductible trois fois par tacite reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.19) joint au...”
Liste et brève description des conditions
le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.04.19) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat : le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché pourrait être renouvelé en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“montants annuels HT minimum de 50 000 euros et maximum de 400 000 euros. Minimum global HT de 200 000 euros et maximum de 1 600 000 euros dans le cas de 3...”
montants annuels HT minimum de 50 000 euros et maximum de 400 000 euros. Minimum global HT de 200 000 euros et maximum de 1 600 000 euros dans le cas de 3 reconductions. Concernant les éléments d'appréciation des offres, il convient de se référer au RC et au cadre de mémoire. Le candidat devra également remettre la lettre de candidature formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français (Cf. Cases F1 et F3). Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé dans sa totalité à l'adresse suivante : https://marches.departement13.fr sous la référence 2023-0024. Le financement du marché sera effectué en application des règles de la commande publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Les montants mandatés au cours du marché précédent figurent dans le RC. L'Estimation correspond aux quantités prévues dans le DQE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral en charge de la médiation lors de l'exécution
Adresse postale: bd Peytral cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Sté Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014,département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2023-0024
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 027-079785 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-079785
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0024
Titre:
“prestations de conduite pour les véhicules spéciaux du département des Bouches-Du-Rhône et leur stationnement”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rdt13
Adresse postale: 6 rue Ernest Prados Cs70374
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://rdt13.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 480 💰
Source: OJS 2023/S 096-300381 (2023-05-16)