accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération

accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-22 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2023029
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71ème régiment d'infanterie
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: +33 296772000 📞
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-121001
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides
Numéro du lot: 1
Brève description:
missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction de 24 mois - les modalités sont précisées au CCAP
Numéro du lot: 2
Brève description:
suite des communes concernées : Plaintel - saint-Carreuc - saint-Brandan - lanfains - ploeuc-L'Hermitage - le Bodéo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot géographique pour l'exécution des missions sur les communes de : Saint-Brieuc - plérin - la Méaugon - trémuson - pordic - binic-Etables-Sur-Mer - lantic - plourhan - tréveneuc - saint-Quay-Portrie
communes de : Langueux,Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay, Saint-Gildas, Le Vieux-Bourg, Saint-Bihy, La Harmoye

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer aux conditions du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Commune postale: Saint-Brieuc
Source: OJS 2023/S 041-121001 (2023-02-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407464
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-121001
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de
commande de travaux de renouvellement des réseaux humides

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 129-407464 (2023-07-03)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
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