accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération

accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Construction SAS

Qui ?

• Saint-Brieuc Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71ème régiment d'infanterie
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296772000 📞
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor Agglomération 2023029”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides de Saint-Brieuc Armor...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot géographique pour l'exécution des missions sur les communes de : Saint-Brieuc - plérin - la Méaugon - trémuson - pordic - binic-Etables-Sur-Mer - lantic...”
Description du marché:
“missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: une reconduction de 24 mois - les modalités sont précisées au CCAP

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de : Langueux,Trégueux, Hillion, Yffiniac, Plédran, Ploufragan, Saint-Julien, Saint-Donan, Plaine-Haute, Le Foeil, Quintin, Le Leslay,...”
Description du marché:
“suite des communes concernées : Plaintel - saint-Carreuc - saint-Brandan - lanfains - ploeuc-L'Hermitage - le Bodéo”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux conditions du règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 041-121001 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“missions de coordination pour des opérations de troisième catégorie commandées via le marché à bons de commande de travaux de renouvellement des réseaux humides”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-121001

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202302901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de missions de coordination pour des travaux sur les réseaux humides”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction sas
Numéro d'enregistrement national: 79018278600950
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202302902
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2023/S 129-407464 (2023-07-03)

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