ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX

Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141191414 📞
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ID0lOSmGmB&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ID0lOSmGmB 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES TRAVAUX DCE23-03”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatifs à des missions de contrôle technique...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes (92)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatifs à des missions de contrôle technique...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée d'un an à compter de la date prévue dans le courrier de notification. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Durée douze (12) mois. A l'issue de cette période, le marché pourra être reconduit par voie tacite pour une durée de 12 mois, dans la limite de trois (3)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 013-033017 (2023-01-13)