accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité parisienne

Avis de marché (2023-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des Finances et des Achats - sous direction des Achats - service Achat 1 : Fonctionnement des services - domaine Informatique et télécommunications”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: oifer.zaafrane@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=828951&orgAcronyme=r8t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage légal électronique de documents...”    Afficher plus
Produits/services: Services de certification de signature électronique 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d?archivage légal électronique de documents...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“marché de service de signature électronique de télétransmission sécurisée et d'archivage légal électronique de documents dématérialisés pour la collectivité...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“article 1.6 du CCAP : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un accord-cadre sur le fondement de l'article...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“marché pour partie à prix forfaitaires et pour partie à prix unitaires dont le montant minimum est : sans ; et le montant maximum est : 800 000 euro(s)la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature, ou Dc1 et Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: fournir les effectifs du soumissionnaire pour l'année en cours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: clauses environnementales décrites à l'article 1.5 du CCAP

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 005-010661 (2023-01-03)