Accompagnements des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certifications professionnelles

Avis de marché (2023-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600016
Adresse postale: 153, rue de la Pompe - CS60742
Commune postale: Paris cedex 16
Code postal: 75179
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ocapiat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ALxFwQHoGv 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021__tS1eI_9hU 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences (OPCO)

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnements des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certifications professionnelles OCAPIAT 2022-DPB011”
Produits/services: Services de formation 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des branches professionnelles dans la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Déploiement des certifications des branches et suivi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Cf. CCTP
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible tacitement trois (3)...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Formation des acteurs de certification
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Description du marché: Cf CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Ministère de l'économie et des finances -...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss, télédoc 353, F
Commune postale: Paris cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2023/S 013-034119 (2023-01-13)

Informations complémentaires (2023-01-23)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2023/S 020-051772 (2023-01-23)