cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes du Régime Général de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500048
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@ucanss.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme privé de Sécurité sociale en charge d'une mission de service public.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique
23AC03”
Produits/services: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Brève description:
“cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes du Régime Général de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir...”
Brève description
cet accord-cadre est interbranches et inter-régimes. Tous les organismes du Régime Général de la Sécurité sociale peuvent en être bénéficiaires, à savoir les Caisses Nationales, Centrale, ainsi que tous les organismes locaux. En tant que centrale d'achat, l'ucanss conclut cet accord-cadre pour le compte des organismes de la Sécurité sociale de France métropolitaine, de Corse et des DROMS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 403 680 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain, Corse et DROM
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique sur le territoire métropolitain, la Corse et les DROM
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 680 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de notification qui correspond à la date de notification matérialisée par la date de réception électronique de l'attri 1 signé par les deux parties. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction pour deux périodes de 1 an
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500.000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2020 à 2022) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2) ;-une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2020 à 2022), sauf si cette information figure dans la déclaration du candidat (Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en 2027
Informations complémentaires
“en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les...”
en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est exécuté au moyen de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les organismes bénéficiaires émettent des bons de commande auprès du Titulaire de l'accord-cadre au fur et à mesure de leurs besoins et selon les modalités d'émission des bons de commande fixées dans l'accord-cadre.Modalités de mise à disposition du DCE :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de la personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email.Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des achats de l'etat (Place) : https://marches-publics.gouv.frSignature électronique des documents :La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-ii de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes :- certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde :Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://marches-publics.gouv.fr ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante :UCANSS - diraDépartement Achat6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 23 AC 03 - ne pas ouvrir" Accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique"ne pas ouvrirou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 23 AC 03 - ne pas ouvrir" Accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009.le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 031-090276 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 400 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique sur le territoire métropolitain, la Corse et les DROM
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AC03
Titre:
“accompagnement des agents de direction et des praticiens conseils du Régime Général de la Sécurité sociale dans le cadre d'une mobilité géographique”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: muter loger
Adresse postale: 8 chemin du Jubin
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437496190📞
Courrier électronique: contact@muterloger.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://muterloger.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 400 💰
“la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la...”
la procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L 2124-2 et R 2124-2-1 du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L 2125-1-1° du Code de la commande publique. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet de l'accord-cadre, ne sont pas alloties. Il est est mono-attributaire à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-13 du Code la commande publique. Il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché (reconductions comprises) conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-3° du Code de la commande publique. Le montant estimatif du marché est de 403 680 euro(s) HT sur la durée globale du marché (reconductions comprises). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Ledossier peut être consulté sur une prise de rendez-vous auprès du Département Achat de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone 01 45 38 82 97 ; adresse email : achat@ucanss.fr. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009
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Source: OJS 2023/S 127-403363 (2023-06-30)