acbc relatif à mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux

Conseil général du Val d'Oise

la présente consultation a pour objet la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6, R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 333 333 euro(s) (H.T.). Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-26 Avis de marché
2023-08-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc, CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832937&orgAcronyme=i9o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acbc relatif à mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux 2023111026”
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de la notification, reconductible 3 fois, de façon tacite, sans que sa durée totale n'excède...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95032
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 022-062270 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux. La consultation est effectuée sous...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 333 332 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-062270

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023111026
Titre: mise à jour des diagnostics amiante des collèges et bâtiments départementaux
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: socobat expertises - arc sas
Adresse postale: 54 Rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 332 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais de recours :Référé contractuel après la signature du contrat (dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 152-485919 (2023-08-04)