appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit des opérations liées au transport des oeuvres empruntées à l'occasion de l'exposition "Matisse années 30"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23v0036 - opérations liées au transport des oeuvres empruntées à l'occasion de l'exposition "Matisse années 30""”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit des opérations liées au transport des oeuvres...”
Brève description
appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.Il s'agit des opérations liées au transport des oeuvres empruntées à l'occasion de l'exposition "Matisse années 30"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: musée Matisse 164 avenue des Arènes - 06000 Nice
Description du marché:
“lot à prix global et forfaitaireestimation de l'administration HT : 280 000,00 EUR HtLe délai d'exécution est fixé à : 6 mois.Début du contrat : À la...”
Description du marché
lot à prix global et forfaitaireestimation de l'administration HT : 280 000,00 EUR HtLe délai d'exécution est fixé à : 6 mois.Début du contrat : À la notification du contrat.Date prévisionnelle de début : 15/05/2023
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations...”
Description des options
des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datéedéclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée. Dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété.Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.agrément/autorisation spécifique :o Copie du certificat d'inscription au registre des commissaires de transport, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.o Copie de l'agrément d'agent de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalenceo Copie de l'agrément "Agent habilité" auprès de la Direction générale de l'aviation civile pour les aéroports de Paris, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.o Copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence.o L'Attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément portant sur les points ci-dessous est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'agrément concerné au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.o Tout document en anglais devra accompagné :- d'une traduction en français réalisé par un traducteur assermenté par le tribunal- d'un certificat attestant de l'assermentation du traducteur par un tribunal français ou étranger.(detail CF Art.6.1.2 DU Règlement de Consultation)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément/Autorisation spécifique : o Copie du certificat d'inscription au registre des commissaires de transport, ou tout document apportant la preuve de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
agrément/Autorisation spécifique : o Copie du certificat d'inscription au registre des commissaires de transport, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. o Copie de l'agrément d'agent de fret I.A.T.A. (International Air Transport Association), ou tout document apportant la preuve de l'équivalence o Copie de l'agrément "Agent habilité" auprès de la Direction générale de l'aviation civile pour les aéroports de Paris, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. o Copie de la parution au journal officiel du numéro d'agrément en douane, ou tout document apportant la preuve de l'équivalence. o L'Attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément portant sur les points ci-dessous est en cours. Dans ce dernier cas, le soumissionnaire devra fournir l'agrément concerné au plus tard avant la notification du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué. o Tout document en anglais devra accompagné : - d'une traduction en français réalisé par un traducteur assermenté par le tribunal - d'un certificat attestant de l'assermentation du traducteur par un tribunal français ou étranger.(detail CF Art.6.1.2 DU Règlement de Consultation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): a titre indicatif
“a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/Le présent contrat pourra être attribué à...”
a/Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frB/Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.c/conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 036-106735 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 229 358 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-106735
Attribution du marché
1️⃣
Titre: mat-transport oeuvres exposition matisse années 30
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lp art
Adresse postale: 274 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 358 💰
“montant de l'offre du candidat retenu : 229 358,00 euros (H.T.)Date de conclusion du contrat : 24/04/2023” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24/04/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics - 45 rue Gioffredo - 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2023/S 096-301157 (2023-05-15)