23m0053aoo - réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau et sensibilisation des collaborateurs aux enjeux " Energie et climat "

Toulouse Métropole

montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre vise à établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau. Celui-Ci devra permettre d'évaluer les émissions associées aux activités de la Direction en scope 1, 2 et 3 et d'appuyer la direction du cycle de l'eau dans la mise en oeuvre d'un plan d'action de réduction des émissions, ainsi que de sensibiliser les équipes de la Direction du Cycle de l'eau au bilan carbone et à l'atteinte des objectifs fixés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23m0053aoo
Brève description:
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre vise à établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau. Celui-Ci devra permettre d'évaluer les émissions associées aux activités de la Direction en scope 1, 2 et 3 et d'appuyer la direction du cycle de l'eau dans la mise en oeuvre d'un plan d'action de réduction des émissions, ainsi que de sensibiliser les équipes de la Direction du Cycle de l'eau au bilan carbone et à l'atteinte des objectifs fixés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-19 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-171997
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'unaccusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si letéléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par lemême candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. LePli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sursupport papier.La transmission des plis sur un support physique électroniquen'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ouen qualité de membres de plusieursgroupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Prix unitaires révisables dans les conditions prévues au contrat.Aucune avance ne sera versée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dansle règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électroniqueavancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sontdéfinis dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction du Cycle de l'eau 78 chemin des sept Deniers 31200 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations en bilan carbone effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Il est demandé a minima 3 références.Liste des principales prestations en suivi de chantiers eau et assainissement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Il est demandé a minima 3 références.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: ressources propres de Toulouse Métropole

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 058-171997 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545811
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-171997
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction du Cycle de l'eau 78 chemin des sept Deniers 31200 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Nom: climat Mundi
Adresse postale: 34 Rue Jean Racine
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 37 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2023/S 174-545811 (2023-09-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse