23m0053aoo - réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau et sensibilisation des collaborateurs aux enjeux " Energie et climat "
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre vise à établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau. Celui-Ci devra permettre d'évaluer les émissions associées aux activités de la Direction en scope 1, 2 et 3 et d'appuyer la direction du cycle de l'eau dans la mise en oeuvre d'un plan d'action de réduction des émissions, ainsi que de sensibiliser les équipes de la Direction du Cycle de l'eau au bilan carbone et à l'atteinte des objectifs fixés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0053aoo - réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau et sensibilisation des collaborateurs aux enjeux "...”
Titre
23m0053aoo - réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau et sensibilisation des collaborateurs aux enjeux " Energie et climat "
23m0053aoo
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et...”
Brève description
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre vise à établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau. Celui-Ci devra permettre d'évaluer les émissions associées aux activités de la Direction en scope 1, 2 et 3 et d'appuyer la direction du cycle de l'eau dans la mise en oeuvre d'un plan d'action de réduction des émissions, ainsi que de sensibiliser les équipes de la Direction du Cycle de l'eau au bilan carbone et à l'atteinte des objectifs fixés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: direction du Cycle de l'eau 78 chemin des sept Deniers 31200 - toulouse
Description du marché:
“montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et...”
Description du marché
montant Ht maximum des prestations à bon de commande : 20 000,00 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre est "Composite". Il comprend une partie "Marché ordinaire" et une partie "Accord-Cadre à bons de commande".Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le présent accord-cadre vise à établir le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la Direction du Cycle de l'eau. Celui-Ci devra permettre d'évaluer les émissions associées aux activités de la Direction en scope 1, 2 et 3 et d'appuyer la direction du cycle de l'eau dans la mise en oeuvre d'un plan d'action de réduction des émissions, ainsi que de sensibiliser les équipes de la Direction du Cycle de l'eau au bilan carbone et à l'atteinte des objectifs fixés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailune copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations en bilan carbone effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations en bilan carbone effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Il est demandé a minima 3 références.Liste des principales prestations en suivi de chantiers eau et assainissement effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau : Il est demandé a minima 3 références.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'unaccusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si letéléchargement se termine après la date et l'heure limitesprévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par lemême candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. LePli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sursupport papier.La transmission des plis sur un support physique électroniquen'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois enqualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ouen qualité de membres de plusieursgroupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Prix unitaires révisables dans les conditions prévues au contrat.Aucune avance ne sera versée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dansle règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt dupli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électroniqueavancée reposant sur un certificat qualifié.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sontdéfinis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 058-171997 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 300 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: direction du Cycle de l'eau 78 chemin des sept Deniers 31200 Toulouse
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 058-171997
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: climat Mundi
Adresse postale: 34 Rue Jean Racine
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 650 💰
Source: OJS 2023/S 174-545811 (2023-09-06)