le projet de renouvellement urbain Empalot est situé au sein du quartier prioritaire de la ville (Qpv) éponyme, au centre de la commune de Toulouse. Il fait l'objet depuis 2010 d'un projet de renouvellement urbain, aujourd'hui bien engagé. Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine mono attributaire et s'exécutant selon les missions par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande vise pour Toulouse Métropole à se doter des ressources permettant de poursuivre le projet. Il comprend les missions suivantes :- de maîtrise d'oeuvre urbaine (missions 1 et 2)dont la mission 1.3 à bons de commande;- d'assistance à maîtrise d'ouvrage (missions 3 et 4)- de concertation (mission 5);- de maîtrise d'oeuvre d'exécution (missions 6 et 7) : mission témoin et missions complémentaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0024pn - projet de renouvellement urbain du secteur d'empalot - accord Cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil - va-Nf
23m0024pn”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“le projet de renouvellement urbain Empalot est situé au sein du quartier prioritaire de la ville (Qpv) éponyme, au centre de la commune de Toulouse. Il fait...”
Brève description
le projet de renouvellement urbain Empalot est situé au sein du quartier prioritaire de la ville (Qpv) éponyme, au centre de la commune de Toulouse. Il fait l'objet depuis 2010 d'un projet de renouvellement urbain, aujourd'hui bien engagé. Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine mono attributaire et s'exécutant selon les missions par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande vise pour Toulouse Métropole à se doter des ressources permettant de poursuivre le projet. Il comprend les missions suivantes :- de maîtrise d'oeuvre urbaine (missions 1 et 2)dont la mission 1.3 à bons de commande;- d'assistance à maîtrise d'ouvrage (missions 3 et 4)- de concertation (mission 5);- de maîtrise d'oeuvre d'exécution (missions 6 et 7) : mission témoin et missions complémentaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Empalot 31400 - toulouse
Description du marché:
“le projet de renouvellement urbain Empalot est situé au sein du quartier prioritaire de la ville (Qpv) éponyme, au centre de la commune de Toulouse. Il fait...”
Description du marché
le projet de renouvellement urbain Empalot est situé au sein du quartier prioritaire de la ville (Qpv) éponyme, au centre de la commune de Toulouse. Il fait l'objet depuis 2010 d'un projet de renouvellement urbain, aujourd'hui bien engagé. Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine mono attributaire et s'exécutant selon les missions par le biais de marchés subséquents ou de bons de commande vise pour Toulouse Métropole à se doter des ressources permettant de poursuivre le projet. Il comprend les missions suivantes :- de maîtrise d'oeuvre urbaine (missions 1 et 2)dont la mission 1.3 à bons de commande;- d'assistance à maîtrise d'ouvrage (missions 3 et 4)- de concertation (mission 5);- de maîtrise d'oeuvre d'exécution (missions 6 et 7) : mission témoin et missions complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens spécifiquement affectés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension de la problématique et des enjeux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction : deux, d'une durée de deux ans.la reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction : deux, d'une durée de deux ans.la reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'oeuvre urbaine, la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en oeuvre ne peut être maîtrisé à ce stade, la concession avec Oppidea et la convention de renouvellement urbain signée le 11/09/19 et en cours au-delà de 2030
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Adéquation des compétences et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :Adéquation des compétences et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projetadéquation des moyens techniques et humains du groupement
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: conventionnement Anru dans le cadre du Npnru
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;-une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.A ce titre devront être fournis les Cv des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront :-les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre,-la preuve de la qualité d'architecte-l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisé (procédure, périmètre de l'opération, date?).Le candidat devra présenter les références et les compétences permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations. Pour cela, il devra remplir deux tableaux synthétiques (voir en annexe au présent document) :-Le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée (annexe 1)-le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement (annexe 2).Ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum trois références jugées pertinentes par le candidat pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: architecte diplomé d'état a minima
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par desprix forfaitaires et/ou unitaires. Modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par desprix forfaitaires et/ou unitaires. Modalités de variation de prix indiquées au contrat. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Avance définie par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -S'Agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter (tableau compétences et références de l'équipe présentée) est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 23m0024pn), la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique demarché européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en :-urbanisme (en particulier sur des territoires concernés par la thématique du renouvellement urbain (approche sociale et urbaine)),-architecture (Diplômé d'etat à minima),-paysage,-maîtrise d'oeuvre d'exécution-concertation-opc-développement durable.De plus, les compétences et références listées par ordre d'importance ci-dessous seront un plus :-prévention situationnelle.-mobilités-programmation urbaine et architecturale,-économie de la construction et de l'aménagement.Nota : Le ou les urbanistes mandataires devront appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements. Ainsi pour les autres compétences, (en architecture, en paysage, en concertation, etc.) si elles sont présentées par un ou des cotraitants, l'exclusivité n'est pas exigée.Un seul et même prestataire peut rassembler plusieurs compétences. Il devra faire la démonstration (références, Cv) de la qualité réelle des compétences demandées.Il s'agit d'attribuer un accord-cadre mixte (missions à marchés subséquents et à bons de commande) avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique.Le seuil maximum par période est chiffré à :Période initiale (4 ans) : 1 500 000 euro(s) HT dont 115 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commandepériodes suivantes (2 ans) : 750 000 euro(s) HT par période dont 58 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commandela consultation comporte des conditions d'exécution à caractère socialdétaillées au cahier des charges. Clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage:periode INITIALE : 60 heures et périodes suivantes : 30 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 060-179041 (2023-03-20)