les prestations attendues concernent :- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes type " Client mystère " afin de mesurer la qualité attendue du service client auprès des usagers et abonnés " Eau de Toulouse Métropole " ;- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes de satisfaction afin de mesurer la qualité ressentie du service client auprès des usagers " Eau de Toulouse Métropole ".L'Acheteur se réserve toutefois le droit de commander d'autres types de prestations que le titulaire propose et en lien avec l'objet du marché.Montant Ht maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 260 000 euro(s) (H.T.).- période initiale (2ans): 130 000 Ht;- périodes de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 65 000 Ht;A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé à :Pour la durée globale de l'accord-cadre: 180 000 euro(s) Ht :- période initiale (2 ans) : 90 000 euro(s) Ht- période de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 45 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“23m0011aoo - ac/Hl - prestations d'évaluation de la qualité du processus client "Eau de Toulouse Métropole"
23m0011aoo”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“les prestations attendues concernent :- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes type " Client mystère " afin de mesurer la qualité...”
Brève description
les prestations attendues concernent :- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes type " Client mystère " afin de mesurer la qualité attendue du service client auprès des usagers et abonnés " Eau de Toulouse Métropole " ;- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes de satisfaction afin de mesurer la qualité ressentie du service client auprès des usagers " Eau de Toulouse Métropole ".L'Acheteur se réserve toutefois le droit de commander d'autres types de prestations que le titulaire propose et en lien avec l'objet du marché.Montant Ht maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 260 000 euro(s) (H.T.).- période initiale (2ans): 130 000 Ht;- périodes de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 65 000 Ht;A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé à :Pour la durée globale de l'accord-cadre: 180 000 euro(s) Ht :- période initiale (2 ans) : 90 000 euro(s) Ht- période de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 45 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire (prestations réalisées à distance) ou sur le territoire de Toulouse Métropole. 31500 - toulouse”
Description du marché:
“les prestations attendues concernent :- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes type " Client mystère " afin de mesurer la qualité...”
Description du marché
les prestations attendues concernent :- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes type " Client mystère " afin de mesurer la qualité attendue du service client auprès des usagers et abonnés " Eau de Toulouse Métropole " ;- la conception, la réalisation et la restitution d'enquêtes de satisfaction afin de mesurer la qualité ressentie du service client auprès des usagers " Eau de Toulouse Métropole ".L'Acheteur se réserve toutefois le droit de commander d'autres types de prestations que le titulaire propose et en lien avec l'objet du marché.Montant Ht maximum pour toute la durée de l'accord-cadre: 260 000 euro(s) (H.T.).- période initiale (2ans): 130 000 Ht;- périodes de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 65 000 Ht;A titre indicatif, le montant de la dépense est estimé à :Pour la durée globale de l'accord-cadre: 180 000 euro(s) Ht :- période initiale (2 ans) : 90 000 euro(s) Ht- période de reconduction 1 (1 an) et 2 (1 an) : 45 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner;renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àl. 5212-11 du Code du travail;une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de Toulouse Métropole.Paiement global : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Soit au niveau du candidat, soit par un éventuel recours à la cotraitance ou à la sous-traitance dont les compétences doivent être décrites
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance prévue.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de la durée totale de l'accord-cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandecandidature: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (dume).Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la dateet l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique parle même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut êtredoublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur supportphysique électronique ou sur support papier. Les sous-critères retenus pour lejugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du plisur le profil d'acheteur.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remisedes plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré ledossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la datelimite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'une signatureélectronique avancée de type eidas reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 045-131116 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“dans les locaux du titulaire (prestations réalisées à distance) ou sur le territoire de Toulouse Métropole. 31500 Toulouse”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-131116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23m0576
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Tryom
Adresse postale: 165 Rue De La Montagne Du Salut
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰