RTE souhaite se doter de ressources spécialisées en contrôle de projet Ingénierie et grands projets (raccordement et interconnexions) pilotés par les Centres Développement Ingénierie ainsi que l'entité DIIREM (profils PMO de junior à expert) sachant gérer les méthodes de planification, de gestion des coûts et de gestion des risques.
Le présent marché fonctionnera en 2 étapes :
1 Lancement d'un AO permettant la mise en place de l'accord-cadre
2 Remise en concurrence systématique des 4 titulaires pour chaque besoin donné, selon les modalités définies dans les dans les documents de la consultation
A la fin de la période ferme de 3 ans, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties. Les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue au présent AO. Nombre d'attributaires : 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 23051 - Marché de prestations Appui en Contrôle de Projet
Produits/services: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Brève description:
“RTE souhaite se doter de ressources spécialisées en contrôle de projet Ingénierie et grands projets (raccordement et interconnexions) pilotés par les...”
Brève description
RTE souhaite se doter de ressources spécialisées en contrôle de projet Ingénierie et grands projets (raccordement et interconnexions) pilotés par les Centres Développement Ingénierie ainsi que l'entité DIIREM (profils PMO de junior à expert) sachant gérer les méthodes de planification, de gestion des coûts et de gestion des risques.
Le présent marché fonctionnera en 2 étapes :
1 Lancement d'un AO permettant la mise en place de l'accord-cadre
2 Remise en concurrence systématique des 4 titulaires pour chaque besoin donné, selon les modalités définies dans les dans les documents de la consultation
A la fin de la période ferme de 3 ans, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties. Les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue au présent AO. Nombre d'attributaires : 4
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national - France.
Description du marché:
“L’intervention du titulaire dans le cadre du contrat est limitée aux processus, outils et méthodes de contrôle de projets et plus particulièrement :
A la...”
Description du marché
L’intervention du titulaire dans le cadre du contrat est limitée aux processus, outils et méthodes de contrôle de projets et plus particulièrement :
A la planification et au suivi des délais des projets
Au contrôle des coûts,
Au management des risques.
En complément, s’ajoutent des processus naturellement imbriqués avec les précédents:
la gestion des ressources et le suivi des dépenses MO,
la gestion des changements (suivi des modifications de consistances, de planning, et de coûts du projet)
la gestion des interfaces
le reporting pour l’interne ou les parties prenantes externes
la préparation des revues de projet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 périodes optionnelles de 24 mois chacune
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 12 entreprises maximum soient admises à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Suite au retour des candidatures, il est souhaité que 12 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de réponse à candidature / 12pts
- Pertinence de la présentation du candidat démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE (modalités d'organisation, couverture nationale, dimensionnement conséquent des équipes pour chaque séniorité, etc.) /18pts
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association
de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et
assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;” Conditions de participation
Complétude du cadre de réponse à candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation de l’entreprise démontrant la capacité du candidat à répondre aux besoins et attentes de RTE au regard des spécificités et exigences de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation de l’entreprise démontrant la capacité du candidat à répondre aux besoins et attentes de RTE au regard des spécificités et exigences de chaque expertise précisées dans le CCTP => 6 slides max
- Complétude du Cadre de réponse à candidature, avec notamment la présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE. Exemple de missions : type PMO sur des grands projets mettant en avant la méthodologie de suivi de la qualité des prestations (Chefferie de projet + consultants) et sa capacité à intervenir sur des projets complexes de constructions linéaires en français et en anglais.
- Fournir un état des effectifs en termes d’expertises et séniorité ainsi que le taux de renouvellement du personnel.
- Capacité d’intervention dans tous les pays de la zone géographique définie dans le CCTP.
- Capacité à communiquer avec l’ensemble des parties prenantes internes/externes en français et en anglais.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Complétude du cadre de réponse à candidature
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité)
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux
III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 065-190133 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 065-190133
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60” Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 067-200428 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“RTE souhaite se doter de ressources spécialisées en contrôle de projet Ingénierie et grands projets (raccordement et interconnexions) pilotés par les...”
Brève description
RTE souhaite se doter de ressources spécialisées en contrôle de projet Ingénierie et grands projets (raccordement et interconnexions) pilotés par les Centres Développement Ingénierie ainsi que l'entité DIIREM (profils PMO de junior à expert) sachant gérer les méthodes de planification, de gestion des coûts et de gestion des risques.
Le présent marché fonctionnera en 2 étapes :
1 Lancement d'un AO permettant la mise en place de l'accord-cadre
2 Remise en concurrence systématique des 4 titulaires pour chaque besoin donné, selon les modalités définies dans les dans les documents de la consultation
A la fin de la période ferme, une oxygénation du panel de titulaires sera réalisée via un mécanisme d'entrées/sorties. Les sorties seront déterminées sur la base du REX fournisseur. En parallèle, les entrées (processus ouvert en continu dans Bravo Solution) seront déterminées sur la base d’une analyse analogue au présent AO. Nombre d'attributaires : 4
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“L’intervention du titulaire dans le cadre du contrat est limitée aux processus, outils et méthodes de contrôle de projets et plus particulièrement :
A la...”
Description du marché
L’intervention du titulaire dans le cadre du contrat est limitée aux processus, outils et méthodes de contrôle de projets et plus particulièrement :
A la planification et au suivi des délais des projets
Au contrôle des coûts,
Au management des risques.
En complément, s’ajoutent des processus naturellement imbriqués avec les précédents:
la gestion des ressources et le suivi des dépenses MO,
la gestion des changements (suivi des modifications de consistances, de planning, et de coûts du projet)
la gestion des interfaces
le reporting pour l’interne ou les parties prenantes externes la préparation des revues de projet.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: De durée. 3 périodes optionnelles de 24 mois chacune.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-190133
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CXA23TH075
Titre: 23051 - Marché Appui au contrôle de projet
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
2️⃣
Numéro de contrat: CXA23TH074
3️⃣
Numéro de contrat: CXA23TH076
Titre: 23051 - Appui au contrôle de projet
4️⃣
Numéro de contrat: CXA23TH077
Source: OJS 2023/S 175-548158 (2023-09-07)