22serv25 - accord cadre a bons de commande de prestations D'Essais de reception de travaux et de diagnostics pour les reseaux publics D'Eau ET D'Assainissement
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 :Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement
lot 2 : Diagnostics sur canalisations d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22serv25 - accord cadre a bons de commande de prestations D'Essais de reception de travaux et de diagnostics pour les reseaux publics D'Eau ET...”
Titre
22serv25 - accord cadre a bons de commande de prestations D'Essais de reception de travaux et de diagnostics pour les reseaux publics D'Eau ET D'Assainissement
22SERV25
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 :Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement
lot 2 : Diagnostics sur canalisations d'assainissement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 557 975 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284223.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“article 1.7 RC : Clause de réexamen :
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour...”
Description des options
article 1.7 RC : Clause de réexamen :
Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle, dans les conditions de l'article 3.1 du CCAP commun à tous les lots.
En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 3.2 du CCAP commun à tous les lots
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 1 est défini tel que : Seuil minimum annuel en euros HT : 50 000 euros / Seuil maximum annuel en euros HT : 350 000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics sur canalisations d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metropole toulon provence mediterranee
Description du marché: diagnostics sur canalisations d'assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273751.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations est défini tel que: seuil minimum annuel en euros HT : 100 000 euros/ seuil maximum annuel en euros HT : 600 000 euros.
Article...”
Informations complémentaires
le montant des prestations est défini tel que: seuil minimum annuel en euros HT : 100 000 euros/ seuil maximum annuel en euros HT : 600 000 euros.
Article 2.5 du RC : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. Pour les prestations issues uniquement des besoins du lot 2 l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 150 H minimum/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les documents relatifs aux pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
-en cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) contraitante(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents..
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“uniquement pour le lot 1 :
-Certificat COFRAC pour la norme nf en iso/cei 17020:2012 relative à l'évaluation de la conformité - exigences pour le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
uniquement pour le lot 1 :
-Certificat COFRAC pour la norme nf en iso/cei 17020:2012 relative à l'évaluation de la conformité - exigences pour le fonctionnement de différents types d'organismes procédant à l'inspection
-certificat COFRAC pour la norme nf en iso 17025 :2017 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais
pour justifier de la qualification ou de son équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification " fiche niveau spécifique minimal " jointe au présent D.C.E.
Chacun des certificats de qualifications et/ou de qualité précités pourra faire l'objet d'équivalence s'il en existe
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la valeur totale estimée et les valeurs estimées en euros HT sont annuelles. Soit un montant estimé des commandes pour les 2 lots de 2 231 900.00 euros...”
Conditions d'exécution du contrat
la valeur totale estimée et les valeurs estimées en euros HT sont annuelles. Soit un montant estimé des commandes pour les 2 lots de 2 231 900.00 euros (H.T.) toutes périodes confondues.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les prix sont révisables annuellement.
Signature électronique : art. 6.1 RC. Les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 7.2 du RC. L'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4eme trimestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :
Un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).
Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra)
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Source: OJS 2023/S 040-115221 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 231 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-115221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 58RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec envirronement
Numéro d'enregistrement national: 38967501800508
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier - parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442121580📞
Courrier électronique: aix@ortec.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 284 223 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 59RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostics sur canalisations d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 430 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 430 💰
“la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 27/09/2023.
Lot 1:
le...”
la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 27/09/2023.
Lot 1:
le minimum annuel est de 50 000 euros HT soit 200 000 euros HT sur 4 ans
le montant maxi annuel est de 350 000 HT soit 1 400 000 euros toutes périodes confondues.
Lot 2:
le minimum annuel est de 100 000 euros HT soit 400 000 euros HT sur 4 ans
le montant maxi annuel est de 600 000 HT soit 2 400 000 euros toutes périodes confondues.
La durée du contrat est de 1 an renouvelable 3 fois
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Source: OJS 2023/S 208-654348 (2023-10-23)