22serv25 - accord cadre a bons de commande de prestations D'Essais de reception de travaux et de diagnostics pour les reseaux publics D'Eau ET D'Assainissement

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :
Lot 1 :Contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement
lot 2 : Diagnostics sur canalisations d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-21 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 bd henri fabre, Cs30536
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494933879 📞
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31756_909111.html 🌏
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: metropole toulon provence mediterranee
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Metropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“22serv25 - accord cadre a bons de commande de prestations D'Essais de reception de travaux et de diagnostics pour les reseaux publics D'Eau ET...”    Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 557 975 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: metropole Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:
“contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 284223.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“article 1.7 RC : Clause de réexamen : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du BPUF dans le cadre d'une mise à jour...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations du lot 1 est défini tel que : Seuil minimum annuel en euros HT : 50 000 euros / Seuil maximum annuel en euros HT : 350 000 euros”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostics sur canalisations d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: metropole toulon provence mediterranee
Description du marché: diagnostics sur canalisations d'assainissement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 273751.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant des prestations est défini tel que: seuil minimum annuel en euros HT : 100 000 euros/ seuil maximum annuel en euros HT : 600 000 euros. Article...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. -les documents relatifs aux pouvoirs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. -liste des principales prestations effectuées au cours des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“uniquement pour le lot 1 : -Certificat COFRAC pour la norme nf en iso/cei 17020:2012 relative à l'évaluation de la conformité - exigences pour le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la valeur totale estimée et les valeurs estimées en euros HT sont annuelles. Soit un montant estimé des commandes pour les 2 lots de 2 231 900.00 euros...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4eme trimestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, Un...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 040-115221 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 231 900 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-115221

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 58RL23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles de réception de travaux et diagnostics préalables aux travaux d'eau et d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec envirronement
Numéro d'enregistrement national: 38967501800508
Adresse postale: 550 rue Pierre Berthier - parc de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 03
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0442121580 📞
Courrier électronique: aix@ortec.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 284 223 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 275 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 59RL23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostics sur canalisations d'assainissement
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Aix-en-Provence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 430 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 430 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la date de conclusion du marché mentionnée est celle de la signature du contrat et la date de sa notification à l'attributaire est le 27/09/2023. Lot 1: le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-654348 (2023-10-23)