l'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant estimé de 600 000 euro(s) Ht sur la période initiale permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour l'élaboration d'un plan guide et volet programmatique du cadre d'intervention sur le Grand Parc du TouchMission 1 - elaboration Du Plan Guide Et Volet Programmatique Du Cadre D'InterventionMission 2 Definition De La Strategie De La ConcertationMission 3 Definition D'Une Strategie d'urbanisme Transitoire, TactiqueMission 4 Definition Du Projet De Maillage Doux, Des Parcours Urbains, Simulation Des Temps De ParcoursMission 5 Actualisation Suivi Du Plan GuideMission 6 Prestation D'Etudes Et De Conseils
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22m0555pn Ms-Lm - accord Cadre Mixte Pour L'Elaboration D'Un Plan Guide Et Volet Programmatique Du Cadre D'Intervention Sur Le Grand Parc Du Touch
22m0555pn”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant estimé de 600 000 euro(s) Ht sur la période initiale permettra...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant estimé de 600 000 euro(s) Ht sur la période initiale permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour l'élaboration d'un plan guide et volet programmatique du cadre d'intervention sur le Grand Parc du TouchMission 1 - elaboration Du Plan Guide Et Volet Programmatique Du Cadre D'InterventionMission 2 Definition De La Strategie De La ConcertationMission 3 Definition D'Une Strategie d'urbanisme Transitoire, TactiqueMission 4 Definition Du Projet De Maillage Doux, Des Parcours Urbains, Simulation Des Temps De ParcoursMission 5 Actualisation Suivi Du Plan GuideMission 6 Prestation D'Etudes Et De Conseils
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: grand Parc du Touch 31000 - toulouse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant estimé de 600 000 euro(s) Ht sur la période initiale permettra...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant estimé de 600 000 euro(s) Ht sur la période initiale permettra l'attribution de marchés subséquents et de bons de commande pour l'élaboration d'un plan guide et volet programmatique du cadre d'intervention sur le Grand Parc du TouchMission 1 - elaboration Du Plan Guide Et Volet Programmatique Du Cadre D'InterventionMission 2 Definition De La Strategie De La ConcertationMission 3 Definition D'Une Strategie d'urbanisme Transitoire, TactiqueMission 4 Definition Du Projet De Maillage Doux, Des Parcours Urbains, Simulation Des Temps De ParcoursMission 5 Actualisation Suivi Du Plan GuideMission 6 Prestation D'Etudes Et De Conseils
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour une période de 4 ans. La durée envisagée se justifie au regard de l'implantation et de la complexité...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour une période de 4 ans. La durée envisagée se justifie au regard de l'implantation et de la complexité des prestations
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères retenus pour la sélection des trois candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant :- pertinence des références présentées-...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères retenus pour la sélection des trois candidatures sont pondérés par ordre d'importance décroissant :- pertinence des références présentées- compétences et moyens- lettre relative à la compréhension des enjeux (critère additionnel)le candidat (candidature individuelle ou groupement) devra justifier des capacités professionnelles et compétences nécessaires à l'exécution de la mission dans les domaines suivants :- paysagiste (mandataire) ;- urbaniste ;- ecologue (biodiversité et milieux naturels, évaluation environnementale, etc.)- compétences en ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques (génie écologique, techniques de Solution Alternatives, sur le fonctionnement des cours d'eau)- compétences en génie civil, Voiries Réseaux Divers (Vrd) et Ouvrages d'art ;- compétences en mobilités ;- compétences spécifique en médiation et concertation ;- économistele groupement désignera nommément une personne pour chacune des compétences requises, un même bureau d'étude et une même personne pouvant en cumuler plusieurs.Au vu de la nature des prestations, le mandataire du groupement devra être un paysagiste.Le mandataire devra appartenir exclusivement à un seul groupement. Les autres co-traitants pourront se présenter dans plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement Technique (notamment outil de conception) dont le candidat dispose pour la réalisation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement Technique (notamment outil de conception) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.A ce titre seront fournis les Cv et les diplômes des membres de l'équipe ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- outre les documents administratifs à fournir pour justifier de la capacité juridique à candidater, les candidats devront justifier des compétences, références, moyens de l'équipe et joindre les annexes 1 et 2 du Dac, les visuels et la lettre demandée - voir article 5.1.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Délai global de paiement : 30 jours.Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 150 heures pour la mission 1.Financement : Ressources propres de Toulouse Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour sesobligations contractuelles à l'égard de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 037-110070 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-10-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 954492.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: grand Parc du Touch 31000 Toulouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-110070
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m0645
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: in Situ - sas Jalbert Et Associes
Adresse postale: 8 Quai Saint Vincent
Commune postale: Lyon 1er
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 954492.25 💰