la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R2162-2 à 14 du Code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification du marché: Montant minimum: 300 000 euro(s) Ht/10 ans et Montant maximum: 3 000 000 euro(s) Ht/10 ans.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique(mono-attributaire).Cette procédure se décompose en deux phases :- le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ;- la consultation, qui aura pour objet de retenir un candidat.A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 20 000 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“22c0002- missions d'architecte urbaniste coordinateur et de maîtrise d'oeuvre pour la conception et la mise en oeuvre de la Zac des Olivades
22fs-Cp-0063-T”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de...”
Brève description
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R2162-2 à 14 du Code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification du marché: Montant minimum: 300 000 euro(s) Ht/10 ans et Montant maximum: 3 000 000 euro(s) Ht/10 ans.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique(mono-attributaire).Cette procédure se décompose en deux phases :- le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ;- la consultation, qui aura pour objet de retenir un candidat.A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 20 000 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avignon 84000 - avignon
Description du marché:
“la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de...”
Description du marché
la consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire pour partie à marchés subséquents et pour partie à bons de commande, avec minimum et maximum en application de l'article R2162-2 à 14 du Code de la commande publique. Il est passé pour une période de 10 ans à compter de la notification du marché: Montant minimum: 300 000 euro(s) Ht/10 ans et Montant maximum: 3 000 000 euro(s) Ht/10 ans.L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique(mono-attributaire).Cette procédure se décompose en deux phases :- le présent appel public à candidature, qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre ;- la consultation, qui aura pour objet de retenir un candidat.A titre indicatif, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 20 000 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (Ccp), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article R 2143-3 du Ccp).- Copie des jugements de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des prestations de même nature exécutées dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre Urbaine pour des opérations d'aménagement notamment en Zac et en...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des prestations de même nature exécutées dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre Urbaine pour des opérations d'aménagement notamment en Zac et en renouvellement urbain, ou équivalent indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration (Cf. Rapc).-Copie de l'agrément et de l'inscription à l'ordre des architectes ou du diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985- présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains)- compétences du groupement (Cf. Rapc).- Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985 : obligations de l'article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Cette maîtrise d'oeuvre doit être assurée par un architecte qualifié : Architecte-Urbaniste, Paysagiste (Dplg, Dep). Les compétences du groupement de Maitrise d'oeuvre suivantes sont nécessaires à la réalisation de la mission. *Architecte-Urbaniste - concepteur (Dplg, Dep) : Mandataire du groupement. *Paysagiste (Dplg, Dep) *Architecte Bâtiment avec une expérience en patrimoine Xxème siècle. *Urbanisme réglementaire et de projet, *Sociologue urbaniste *Programmiste *Bureau d'études techniques généralistes *Economiste de construction *Géomètre topographe *Juriste spécialisé en droit de l'urbanisme *Communication, concertation *Ordonnancement pilotage coordination- opc
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info/ -Téléchargement du DCE sur https://marches-publics.infoOu Site internet de la Ville :http://www.avignon.fr/ma-mairie/marches-publics/avis-de-publicite-superieurs-a-40-000-eur-ht/Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://marches-publics.infoLe jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :1/références présentées jugées notamment sur leur qualité et leur lien avec l'objet du marché : (pondération : 60 %)2/Moyens humains susceptibles d'être alloués au projet, jugés sur les compétences et la complémentarité et la cohérence entre les membres du groupement (compétences, expériences, Cv) : (pondération : 40 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 008-018928 (2023-01-06)