223219 : Accord-Cadre mixte - mission de maîtrise d'oeuvre pour la dépollution et la démolition de la friche industrielle Jourdan

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux sur les bâtiments précédemment occupés par la société Charles Jourdan, au 1 boulevard Voltaire à Romans-Sur-Isère, cela dans le cadre d'un projet global de reconversion du site porté par la volonté d'innovation et d'exemplarité environnementale. En parallèle des études de maîtrise d'oeuvre, la réflexion autour de ce projet global sera alimentée par d'autres expertises, déjà en cours, concernant ce même site (une étude de programmation pour la construction, en lieu et place de l'actuelle usine Jourdan, d'un complexe sportif à destination notamment des établissements scolaires menée par la Région Auvergne Rhône Alpes et un Appel à Projet Urbain Innovant). Les missions de maîtrise d'oeuvre, porteront à la fois sur les travaux de dépollution et de démolition des bâtiments et sur l'étude de scenarios de requalification des bâtiments et, ou des équipements

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-09 Avis de marché
2023-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: valence romans sud rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 21260281700018
Adresse postale: place Jules Nadi, Cs 41012
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26102
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.ville-romans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: valence Romans Agglo
Adresse postale: 1 Place Jacques Brel
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.casuso@valenceromansagglo.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“223219 : Accord-Cadre mixte - mission de maîtrise d'oeuvre pour la dépollution et la démolition de la friche industrielle Jourdan 223219”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux sur les bâtiments précédemment occupés par la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 26100 - romans-sur-isère
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux sur les bâtiments précédemment occupés par la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options: null

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: énoncée dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: énoncée dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: énoncée dans le Rc
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): énoncer dans le Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 010-019944 (2023-01-09)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de laréalisation de travaux sur les bâtiments précédemment occupés par la société...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 26100 romans-sur-isère
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre en vue de laréalisation de travaux sur les bâtiments précédemment occupés par la société...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-019944

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 223219
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 18 Rue Felix Mangini
Commune postale: Lyon 9eme
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant mini égal au montant forfaitaire du marché subséquent no 1.Montant maxi : 400 000 euro(s) Ht pour la période de 4 ans”
Source: OJS 2023/S 150-478365 (2023-08-02)