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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège ARS de Martinique
Description du marché:
“maitrise D'Oeuvre relative au reamenagement du siege social de L'Ars de martinique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants ou par toute autre moyen de preuve équivalent ; inscription à l'ordre...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications professionnelles établi par des organismes indépendants ou par toute autre moyen de preuve équivalent ; inscription à l'ordre des architectes pour le maitre d'oeuvre ou l'un des membres du groupement le cas échéantses dispositions s'appliquent à la lumière des articles L2142-1 et R2142-1 du Code de la Commande Publique fixant les conditions de participation à la présente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
09:00 📅
“maitrise D'Oeuvre relative au reamenagement du siege social de L'Ars de martinique” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo Cs17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :Les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du citronnier Plateau Fofo Cs17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 055-161616 (2023-03-14)
Informations complémentaires (2023-03-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description: maitrise d oeuvre relative au reamenagement du siege social de l ars martinique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 055-161616
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA: 1400000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA: 300000 euros
Source: OJS 2023/S 059-173163 (2023-03-18)