réservation de berceaux à destination des enfants d'agents des ministères économiques et financiers au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje), agréés par la Protection maternelle et infantile (Pmi) et appliquant les tarifs conventionnés dans le cadre de la prestation sociale unique (Psu), en région Ile-De-France (Paris, Seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts- de-seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne, Val d'oise)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Avis de marché (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère économique et financier
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale:
“secrétariat général (sg) Service des ressources humaines Sous-Direction des politiques sociales et des conditions de travail - bureau Srh3c Structure...”
Adresse postale
secrétariat général (sg) Service des ressources humaines Sous-Direction des politiques sociales et des conditions de travail - bureau Srh3c Structure régionale d'appui d'idf- action sociale, santé et sécurité au travail Immeuble ATRIUM - 5 Place des Vins de France
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023-2027_creches_ile-de-france
2023-2027_Creches_Ile-de-France
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de berceaux à destination des enfants d'agents des ministères économiques et financiers au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants...”
Brève description
réservation de berceaux à destination des enfants d'agents des ministères économiques et financiers au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje), agréés par la Protection maternelle et infantile (Pmi) et appliquant les tarifs conventionnés dans le cadre de la prestation sociale unique (Psu), en région Ile-De-France (Paris, Seine-Et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts- de-seine, Seine-Saint-Denis, Val-De-Marne, Val d'oise)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 75-paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“réservation de berceaux à destination des enfants d'agents des ministères économiques et financiers au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants...”
Description du marché
réservation de berceaux à destination des enfants d'agents des ministères économiques et financiers au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants (Eaje), agréés par la Protection maternelle et infantile (Pmi) et appliquant les tarifs conventionnés dans le cadre de la prestation sociale unique (Psu) pour le département cité en intitulé du lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 77 - seine et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine et Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 78 - yvelines
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: yvelines
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 91 - essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: essonne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 92-hauts-de-seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hauts-De-Seine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 93-seine-saint-denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: seine-Saint-Denis
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 94 - val-De-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vall-De-Marne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 95-val d'oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val d'oise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agrément de la Protection maternelle et infantile (Pmi)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/code-commande-publique-et-autres-textes🌏 Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures/Introduire-une-requete-devant-le-tribunal-administratif🌏
Source: OJS 2023/S 037-108424 (2023-02-16)