PROCEDURE
Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23, R2162-4-2°, R2162-13, du CCP.
MODALITES ADMINISTRATIVES
Les candidats retenus seront informés de la disponibilité des dossiers de consultation à l’issue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier de candidature à compléter sur notre site
https://achats.nice.aeroport.fr/, après inscription gratuite. Les dossiers de consultation seront envoyés aux entreprises retenues à l’issue de la phase de sélection des candidatures.
Remise des candidatures :
Modalités d’ouverture : les séances d’ouverture ne sont pas publiques.
Les dossiers doivent être déposés sur notre plateforme AIR ACHATS
Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire.
ATTENTION : Conformément à l’art. R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme “AIR ACHATS”.
Vous pouvez disposer gratuitement d’un compte sur la plateforme “AIR ACHATS”
Copie de sauvegarde (non obligatoire) peut être envoyée conformément aux dispositions de l’art. R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial :
Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et l’intitulé de la consultation et le nom du candidat.
Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres :
-Soit déposée contre remise de récépissé, Soit adressée par voie postale à ACA - Dpt Achats - B1 – 6ème - 19 Rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex 3 (Réception du lundi au vendredi de 9h à 12h)
-Soit par voie électronique : En objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de l’intitulé de la consultation et du nom du candidat à
marches@cote-azur.aeroport.fr
Présentation des candidatures :
Les dossiers seront impérativement rédigés en français. Ils comporteront toutes les pièces.
Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme “AIR ACHATS”.
Les dossiers qui seraient remis après les date et heure limite fixées dans le présent document, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS :
achats@cote-azur.aeroport.fr ou directement sur la plateforme « AIR ACHATS » en vous connectant à votre compte.
CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES :
Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères suivants détaillés dans la lettre de consultation qui sera transmise aux candidats sélectionnés :
•Qualité des dispositions que l’entreprise se propose d’adopter pour l’exécution des prestations telles que décrites dans le mémoire technique et sur la base des éléments demandés au règlement de consultation : 60%
•Montant de l’offre financière : 40%
Note sur les négociations : l'analyse des offres initiales constitue une première phase à l'issue de laquelle, la ou les offres des candidats les mieux classées, pourront faire l’objet de négociations par application des critères de jugement.
ACA se réserve la possibilité d’écarter de la négociation les offres inacceptables, irrégulières ou inappropriées.
ACA se réserve le droit de ne pas recourir aux négociations.
ACA se réserve le droit de communiquer par télécopie ou par courriel avec le ou les candidats lors des négociations. Le ou les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
Le MT fera apparaître clairement et séparément les éléments demandés dans le RC. L’absence d’un de ces éléments pénalisera voire rendra l’offre irrégulière aux fins d’analyse technique de l’offre.