2023/010 Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des espaces publics du quartier des Valmeux et du quartier des Blanchères

Ville de Vernon

mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des espaces publics du quartier des Valmeux et du quartier des Blanchères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• arkham ingenierie

Qui ?

• Ville de Vernon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-22	Avis de marché
2023-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la requalification des espaces publics du quartier des Valmeux et du quartier des Blanchères

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vernon
Adresse postale: place Barette BP 903
Code postal: 27207
Commune postale: Vernon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vernon27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr 📧
Téléphone: +33 276480166 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-181085
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée est une durée prévisionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution d'un marché unique.l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être composée d'un :- bureau d'études VRD- paysagiste- hydrologueprestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme : Etudes préliminaires (Ep) pour l'ensemble du périmètre du projet Les missions Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc seront réalisées par tranche optionnelle :To001 - place des animations To002 - les 2 pinèdes To003 - rue de la Poterie To004 - place des Blanchères To005 - parkings du chemin des Valmeux To006 - place Michel Decorde

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée est une durée prévisionnelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les opérations seront en parties subventionnées. Garantie àpremière demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-181085 (2023-03-22)

Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 179 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-501157
Se réfère à l'avis: 2023/S 061-181085
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

attribution d'un marché unique.prestations réparties en 7 tranches. Tranche ferme : Etudes préliminaires (Ep) pour l'ensemble du périmètre du projet Les missions Avp/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc seront réalisées par tranche optionnelle :To001 - place des animations To002 - les 2 pinèdes To003 - rue de la Poterie To004 - place des Blanchères To005 - parkings du chemin des Valmeux To006 - place Michel Decorde

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Nom: arkham ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 833 778 863 000
Adresse postale: 32 route de Chambray
Commune postale: Vernon
Code postal: 27200
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 179 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securise.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le montant d'attribution correspond au montant global toutes tranches confondues

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 158-501157 (2023-08-14)

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