2023-07gaz

CCAM89

le présent document a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et l?acheminement de gaz alimentant les Points de Livraisons dont la liste est disponible en Annexe 1 du présent document. Les références à la nomenclature européenne (Cpv) sont les suivantes : 09123000-7 (gaz naturel)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccam89
Adresse postale: place de l'hotel de Ville
Commune postale: Migennes
Code postal: 89400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ville-migennes.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://www.ville-migennes.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=656624&orgAcronyme=f8y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2023-07gaz 2023-07GAZ
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“le présent document a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et l?acheminement de gaz alimentant les Points de Livraisons dont la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“le présent document a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et l'acheminement de gaz”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 118-371009 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201699.13 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371009

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-07
Titre: fourniture de gaz
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricité de France SA
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://Edf.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201699.13 💰
Source: OJS 2023/S 183-571204 (2023-09-18)