2023-07-ddtm35-2mc2-risk
Direction DEP territoires mer
marché de Révision du PPRSM de Saint-Malo comportant: A/ une tranche ferme (5 phases) : - phase 1 : Caractérisation des aléas ; - phase 2 : Inventaire et vulnérabilité des enjeux ; - phase 3 : Cartographie du zonage réglementaire ; - phase 4 : Rédaction du dossier de demande d?examen au cas par cas de l'évaluation environnementale ; - phase 5 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'enquête publique. B/ Deux (2) tranches optionnelles : - tranche optionnelle 1 : réalisation de levés topographiques complémentaires aux données existantes (LIDAR de 2018) ; - tranche optionnelle 2 : rédaction du dossier d?évaluation environnementale (si la révision du PPRSM y est soumise)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-19 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2023-07-DDTM35-2MC2-RISK
Brève description:
“marché de Révision du PPRSM de Saint-Malo comportant: A/ une tranche ferme (5 phases) : - phase 1 : Caractérisation des aléas ; - phase 2 : Inventaire et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction dep territoires mer
Adresse postale: 12 rue Maurice Fabre
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddtm-2mc2-risk@ille-et-vilaine.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343489&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343489&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-448417
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“cf. Descriptions succincte du marché”
Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“saint-Malo”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: rennes (35)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001093700014
Contact
Point de contact: DDTM Ille-et-Vilaine 2MC2/RISK
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2343489&orgAcronyme=d2v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 29963568 📠
Source: OJS 2023/S 140-448417 (2023-07-19)