l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre ubraine et d'assistance aux obligations réglementaires en matière environnementale sur la zone de la ZAC du Parc du Technopole à Metz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Avis de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 012-MOE Urbaine et assistance obligation
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre ubraine et d'assistance aux obligations réglementaires en matière environnementale sur la zone de la ZAC du Parc du Technopole à Metz
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-064124
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
“conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Chaque...”
conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heure d'insertion dû est de 350 heures
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Source: OJS 2023/S 023-064124 (2023-01-27)