l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre ubraine et d'assistance aux obligations réglementaires en matière environnementale sur la zone de la ZAC du Parc du Technopole à Metz
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“012-moe Urbaine et assistance obligations réglementaires environnementales
012-MOE Urbaine et assistance obligation”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre ubraine et d'assistance aux obligations réglementaires en matière environnementale sur la zone de la ZAC du Parc du Technopole à Metz
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents et des règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre ubraine et d'assistance aux obligations réglementaires en matière environnementale sur la zone de la ZAC du Parc du Technopole à Metz
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir pièces de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir pièces de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir pièces de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir pièces de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Chaque...”
conformément à l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.Chaque entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le nombre d'heure d'insertion dû est de 350 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr📧
URL: http://Justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 023-064124 (2023-01-27)