visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels et visites à domicile dans le cadre de l'agrément des assistants familiaux
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 185 000 euro ht pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6;2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: S22021
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Téléphone: +33 329298787📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-01 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 171-484639
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Source: OJS 2022/S 171-484639 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum de 185 000 euros HT pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6;2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
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Valeur totale du marché: 88888888.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 001-001053
Se réfère à l'avis: 2022/S 171-484639
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2023 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2023 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans
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Source: OJS 2023/S 001-001053 (2022-12-28)