visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels et visites à domicile dans le cadre de l'agrément des assistants familiaux
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 185 000 euro ht pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6;2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale:
“direction des Affaires Juridiques et des Achats, Service de la Commande Publique et des Achats, 8 rue de la Préfecture”
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nicolas PIERRE
Téléphone: +33 329298787📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr📧
Région: Vosges🏙️
URL: http://www.vosges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels et visites à domicile dans le cadre de...”
Titre
visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels et visites à domicile dans le cadre de l'agrément des assistants familiaux
S22021
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Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
l'accord-cadre sans minimum et avec maximum de 185 000 euro ht pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6;2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot unique
Titre
Numéro d'identification du lot: lot unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Vosges
Description du marché:
“les prestations consistent à assurer :
- Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l'évaluation des...”
Description du marché
les prestations consistent à assurer :
- Les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l'évaluation des conditions matérielles d'accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ;
- Les visites à domicile nécessaires pour l'évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l'agrément d'assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l'évaluation de l'ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d'autres professionnels (assistant social, psychologue).
le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2023 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2023 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date).
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de Consultation (Rc).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“qualification des intervenants et encadrement Les professionnels chargés des évaluations doivent avoir une qualification dans le domaine de la petite...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
qualification des intervenants et encadrement Les professionnels chargés des évaluations doivent avoir une qualification dans le domaine de la petite enfance reconnue par un diplôme (de niveau minimal : auxiliaire de puériculture) Le CV de chacun des professionnels devra être fourni. Les professionnels intervenant en visite à domicile devront être encadrés par un professionnel référent, interlocuteur du service de Protection Maternelle et Infantile (Pmi).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir dans le Cahier des Clauses Particulières Ccp.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique et Achats, 8 rue de la Préfecture, 88000”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 171-484639 (2022-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum de 185 000 euros HT pour chaque période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6;2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande, conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88888888.88 💰
Description
Description du marché:
“les prestations consistent à assurer :
- les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l'évaluation des...”
Description du marché
les prestations consistent à assurer :
- les visites à domicile et/ou dans les maisons des assistants maternels, nécessaires pour l'évaluation des conditions matérielles d'accueil, notamment de sécurité, et des capacités des candidats à l'agrément assistant maternel sur tout le territoire du département des Vosges ;
- les visites à domicile nécessaires pour l'évaluation des conditions matérielles, notamment de sécurité, et des capacités à prendre en charge de jeunes enfants, des candidats à l'agrément d'assistant familial sur tout le territoire des Vosges, en sachant que l'évaluation de l'ensemble des capacités des candidats à cet agrément est également réalisée par d'autres professionnels (assistant social, psychologue). Le nombre de dossiers traités est estimé entre 500 et 800 dossiers par an (évaluation non contractuelle).
Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du Ccag-Fcs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expériences et Qualifications professionnelles des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2023 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 15 avril 2023 (ou de sa notification, si celle-ci intervient ultérieurement à cette date). Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 171-484639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022X148
Titre:
“visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels et visites à domicile dans le cadre de...”
Titre
visites à domicile ou en maison d'assistants maternels dans le cadre de l'agrément des assistants maternels et visites à domicile dans le cadre de l'agrément des assistants familiaux
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association ADAVIE
Adresse postale: 20 Rue des Etats-Unis
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88888888.88 💰
“modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service...”
modalités de consultation du contrat : sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante : Conseil départemental des Vosges - service Commande Publique et Achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 EPINAL (commandepublique@vosges.fr)
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Source: OJS 2023/S 001-001053 (2022-12-28)