montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- L'Équipement de nouveaux secteurs ou bâtiments publics non équipés à ce jour,- le renouvellement progressif des anciens équipements- la maintenance des systèmes déployés et des nouvelles acquisitions.- Les travaux de génie-civil et de câblage n'entrent pas dans le périmètre du présent marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“video Protection Nouvelles Acquisitions Maintenance Des Installations Existantes
2022 0599 01”
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(S)...”
Brève description
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- L'Équipement de nouveaux secteurs ou bâtiments publics non équipés à ce jour,- le renouvellement progressif des anciens équipements- la maintenance des systèmes déployés et des nouvelles acquisitions.- Les travaux de génie-civil et de câblage n'entrent pas dans le périmètre du présent marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Montbéliard 25200 - montbeliard
Description du marché:
“montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(S)...”
Description du marché
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 40000.0 Euro(S) (H.T.).Montant Ht maximum pour la durée totale du contrat : 600000.0 Euro(S) (H.T.).L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.- L'Équipement de nouveaux secteurs ou bâtiments publics non équipés à ce jour,- le renouvellement progressif des anciens équipements- la maintenance des systèmes déployés et des nouvelles acquisitions.- Les travaux de génie-civil et de câblage n'entrent pas dans le périmètre du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-05 📅
Date de fin: 2026-09-07 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapésla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Fournir le certificat du logiciel de gestion de vidéo
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-13
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville De Montbeliard
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 113-317769 (2022-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Montbéliard 25200 Montbeliard
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 113-317769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-020
Date de conclusion du contrat: 2022-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eite Strasser
Adresse postale: za de la Preusse
Commune postale: Brevilliers
Code postal: 70400
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 231-665008 (2022-11-25)