vérifications périodiques règlementaires pour le groupement de commandes de Sète agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle Méditerrannée

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord-cadre à Bons de commande a pour objectif de mutualiser les vérifications périodiques et règlementaires des installations électrique, foudre, gaz, énergie thermique, système de sécurité incendies, trappes de désenfumage, équipements de travail, levage, ascenseurs, monte charges, équipements sportifs et aires de jeux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dpo Bve
• Soleus

Qui ?

• Sète Agglopôle Méditerrannée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-22	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22ac059_ia
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerrannée
Adresse postale: 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-728619
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Jugement des offres (le cas échéant) : Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Demandes de renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le PROFIL D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Isabelle Avena(no 04.67.46.47.64)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vérification des installations électriques et consommant de l'énergie thermique, des Systèmes de Sécurité Incendies, des équipements de travail, des ascenseurs et des monte-charges, des disconnecteurs
Numéro du lot: 01
Brève description:

vérification des installations électriques

vérification des installations consommant de l?énergie thermique

vérification des Systèmes de Sécurité Incendies

Vérification des équipements de travail,

vérification des ascenseurs et des monte-charges

vérification des disconnecteurs

vérification diverses (périmètre non défini)

Valeur estimée hors TVA: 630 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les délais d'exécution/de livraison sont fixés sur chaque bon de commande selon les délais plafond et plancher indiqués dans chaque planning annuel

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: vérification des équipements sportifs et des aires de jeux
Numéro du lot: 02
Brève description: vérification des équipements sportifs et des aires de jeux
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les établissements et lieux des membres du groupement de commande : Se référer au Cctp 34110 - frontignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le contrat sera financé sur les ressources propres de chaque collectivité membre du groupement. Les modalités de paiement sont régies par les articles L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 Ccp et soumises au Ccag applicable au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006635500013
Nom du pouvoir adjudicateur: sète agglopôle Méditerranée
Adresse postale: sète agglopôle Méditerranée, 4 Avenue d''aigues
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Sète
Adresse postale: ville de Sète, Rue Paul Valéry
Commune postale: Sete
Code postal: 34206
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseillan
Adresse postale: mairie de Marseillan, 1 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Marseillan
Code postal: 34340
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Poussan
Adresse postale: mairie de Poussan, Avenue Général de Gaulle
Commune postale: Poussan
Code postal: 34560
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Villeveyrac
Adresse postale: mairie de Villeveyrac, 4 Route de Poussan
Commune postale: Villeveyrac
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Vic-La-Gardiole
Adresse postale: mairie de Vic-La-Gardiole, rue de la Mairie
Commune postale: Vic-la-Gardiole
Code postal: 34116
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sète
Adresse postale: centre Communal d''action Sociale de la Ville de Sete, 220 Avenue du Maréchal Juin
Code postal: 34200
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Mèze
Adresse postale: mairie de Meze, Place Aristide Briand
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Balaruc les bains
Adresse postale: ville de Balaruc les bains, Avenue de Montpellier
Commune postale: Balaruc-les-Bains
Code postal: 34540
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 467464741 📞
Fax: +33 467464765 📠
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Source: OJS 2022/S 249-728619 (2022-12-22)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 772 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-395066
Se réfère à l'avis: 2022/S 249-728619
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Le montant maximum annuel des prestations pour le lot 1 est de 157 000 euro(s) Ht et pour le lot 2 de 36 000 euro(s) (H.T.). Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total pour le lot 1 de 628 000 euro(s) Ht maximum et pour le lot 2 de 144 000 euro(s) Ht, toutes reconductions confondues.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

dans les établissements et lieux des membres du groupement de commande : Se référer au Cctp 34110 Frontignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: dpo Bve
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 628 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: soleus
Adresse postale: che De Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 144 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 124-395066 (2023-06-27)

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