vérifications periodiques des équipements et installations du patrimoine bâti de la communauté D'Agglomération grand paris sud relance suite a déclaration sans suite pour motif D'Intérêt GÉNÉRAL
vérifications periodiques des équipements et installations du patrimoine bâti de la communauté D'Agglomération grand paris sud relance suite a déclaration sans suite pour motif D'Intérêt GÉNÉRAL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“vérifications periodiques des équipements et installations du patrimoine bâti de la communauté D'Agglomération grand paris sud relance suite a déclaration...”
Titre
vérifications periodiques des équipements et installations du patrimoine bâti de la communauté D'Agglomération grand paris sud relance suite a déclaration sans suite pour motif D'Intérêt GÉNÉRAL
CP21-073
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“vérifications periodiques des équipements et installations du patrimoine bâti de la communauté D'Agglomération grand paris sud relance suite a déclaration...”
Brève description
vérifications periodiques des équipements et installations du patrimoine bâti de la communauté D'Agglomération grand paris sud relance suite a déclaration sans suite pour motif D'Intérêt GÉNÉRAL
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“installations électriques / ssi / Installations thermiques et fonctionnant au gaz / Installation de paratonnerres - parafoudre / i.c.p.e” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“installations électriques / Système de sécurité incendie / Installations thermiques et fonctionnant au gaz / Installation de paratonnerres - parafoudre /...”
Description du marché
installations électriques / Système de sécurité incendie / Installations thermiques et fonctionnant au gaz / Installation de paratonnerres - parafoudre / Installations classées au titre de la Protection de l'environnement (I.C.P.E.)
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Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels : Equipe dédiée à l'exécution des prestations, missions et fonctions des intervenants, CV de l'ensemble des intervenants,...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains et matériels : Equipe dédiée à l'exécution des prestations, missions et fonctions des intervenants, CV de l'ensemble des intervenants, matériels affectés à l'exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Organisation et méthodologie mises en oeuvre : Planifications des interventions, rapports, utilisation de la thermographie infrarouge, plateforme de partage...”
Critère de qualité (nom)
Organisation et méthodologie mises en oeuvre : Planifications des interventions, rapports, utilisation de la thermographie infrarouge, plateforme de partage de documents, ..
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Critère de qualité (nom): Délai de remise des rapports de vérifications après passage sur site.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de remise du devis après prise de contact
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du Code de la Commande publique)
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono attributaire traité à prix composites, décomposé en deux parties :- une partie fixe : prix global et forfaitaire,- une partie variable :...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire traité à prix composites, décomposé en deux parties :- une partie fixe : prix global et forfaitaire,- une partie variable : pour des prestations ponctuelles.Les prestations traitées à prix unitaires sont susceptibles de varier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0,00 euro(s) HtMontant maximum : 100 000,00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“portes et portails automatiques ou semi automatiques / Ascenseurs, EPMR et monte-charges” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“portes et portails automatiques ou semi automatiques / Ascenseurs, EPMR et monte-charges” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“équipements de travail et de manutention / Échelles et échafaudages / Dispositifs d'ancrage / Installations sous pression en service / Compresseurs d'air /...”
Titre
équipements de travail et de manutention / Échelles et échafaudages / Dispositifs d'ancrage / Installations sous pression en service / Compresseurs d'air / Équipements sportifs et aires de jeux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“équipements de travail et de manutention / Échelles et échafaudages / Dispositifs d'ancrage / Installations et équipements sous pression en service /...”
Description du marché
équipements de travail et de manutention / Échelles et échafaudages / Dispositifs d'ancrage / Installations et équipements sous pression en service / Compresseurs d'air / Équipements sportifs et aires de jeux
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat DC 1.- Déclaration du candidat DC 2.déclarations dûment complétées et accompagnées des documents mentionnés.Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité objet de la présente consultation, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le domaine d'activité objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- L'Indication des titres d'études et professionnels, des formations, du candidat, des cadres de l'entreprise, et des personnels.- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (le matériel, les équipements techniques de mesure et relevé dont dispose l'opérateur économique, les logiciels de calculs employés, l'existence d'un bureau d'études intégré... Etc).- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.- Exigences minimum requises : Les agréments ministériels en cours de validité (datant de moins de 5 ans), suivant les articles R.111-29 et L.111-25 du C.C.H. (Code de la Construction et de l'habitation) - décret no95-20 du 09 janvier 1995. Les candidats devront justifier posséder les agréments et/ou accréditations suivants :Agrément ministériel (Ministère de l'intérieur) en cours de validité, pour les missions de vérifications dans les ERP et les locaux soumis au Code du Travail et les locaux d'habitation, dans les domaines des installations électriques (conception, réalisation, exploitation), des installations thermiques et de conditionnement d'air (conception, réalisation), des réseaux de distribution et d'évacuation d'eau, gaz, combustible, en phases conception et réalisation, des dispositions constructives (conception et réalisation), des moyens de secours (conception et réalisation), de la continuité des communications radioélectriques dans les infrastructures des bâtiments ;Agrément ministériel (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité pour les activités de contrôle technique pour tous bâtiments et les ouvrages de génie civil ;Agrément ministériel (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité, pour les activités de contrôle technique pour les ouvrages d'infrastructures ;Agrément ministériel (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité, pour les activités de contrôle technique pour les missions de vérifications techniques des installations thermiques et conditionnement d'air, pour les réseaux de distribution et d'évacuation, pour les moyens de secours, pour les dispositions constructives, pour la solidité des ouvrages, pour la sécurité des personnes ;Agréments ministériels (Ministère en charge de la construction et du logement), en l'occurrence le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, au 1er janvier 2022) en cours de validité, pour les activités de contrôle technique pour les ERP, notamment les vérifications techniques des installations électriques et des appareils de levage et automatismes, les vérifications techniques des installations électriques, des installations de CVC, des appareils de levage et des automatismes, des réseaux de distribution et d'évacuation, des dispositions constructives ;Accréditations COFRAC pour l'électricité, les appareils de levage et installations électromécaniques, la sécurité des personnes et des biens, la thermique et les fluides, la solidité des ouvrages
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2006
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptesmensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.forme juridique de l'attributaire :Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pourl'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles enapplication de l'article R2142-24 du code de la commande publique.critères de sélection des candidatures :1. Capacité économique et financière2. Capacités techniques et professionnelles.avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie àpremière demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.renseignements complémentaires :Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, lescandidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demandeécrite à www.achatpublic.comLes renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurséconomiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 130-369582 (2022-07-04)