Vérifications Métrologiques Légales Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) et Dispositifs de Dérmination du Pouvoir Calorifique (CVDD) + Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS)

GrDF

Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG)
Vérification Périodique des Dispositif de Détermination du Pouvoir Calorifique (CVDD)
Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché
2022-10-04	Informations complémentaires
2023-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grdf
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 687201791 📞
Courrier électronique: patrice.merle@grdf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.grdf.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL de participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) et Dispositifs de Dérmination du Pouvoir Calorifique (CVDD) + Pose de...”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Brève description:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Vérification Périodique des Dispositif de Détermination du Pouvoir Calorifique...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 532 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions Centre-Ouest, Sud-Ouest et Ile de France”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions : Centre-Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire) Sud Ouest (Occitanie et Nouvelle Aquitaine) Ile de France”
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Vérification Périodique et Vérification Primitive 2e Phase des Dispositifs de...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit pour une période de 12 mois, puis pour une période de 12 mois par GRDF”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Description
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 1 attributaire sera retenu pour ce lot.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions EST, SUD-EST et NORD-OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions : SUD EST (AURA, PACA) EST (Grand-EST, Bourgogne Franche Comté) NORD OUEST (HAUTS DE FRANCE, NORMANDIE)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 308 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS) / Régions IDF et NORD-OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions : ILE DE FRANCE NORD OUEST (HAUTS DE FRANCE, NORMANDIE)
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 839 549 💰
Description
Informations complémentaires:
“A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot. Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions EST et SUD-EST”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Régions : EST (GRAND EST, NORMANDIE) SUD EST (AURA, PACA)
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 019 140 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions SUD-OUEST et CENTRE-OUEST”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Régions : CENTRE OUEST (CENTRE VAL DE LOIRE, PAYS DE LA LOIRE, BRETAGNE) SUD-OUEST (OCCITANIE, NOUVELLE AQUITAINE)”
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 978 509 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dépannage et Remplacement de Dispositifs de Conversion de Volumes Gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France Entière
Description du marché: Dépannage et Remplacement de DCVG Engagement maximum : 240 000€
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Numéro SIREN Le cas échéant Copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire Attestations de régularité sociale Attestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément à la Vérification Périodique des Equipements dans le Domaine du Gaz Combustible pour les DCVG et les CVDD (analyseurs PCS Gaz) - (Lot 1 et...”
Liste et brève description des règles et critères:
“La procédure se déroulera en trois phases : - Phase 1 : sélection des candidatures - Phase 2 : les soumissionnaires sélectionnés à l’issue de la phase 1...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-12-31 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Une entreprise ne peut se porter candidate en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques.”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 120-342387 (2022-06-20)

Informations complémentaires (2022-10-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 120-342387

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: 4ème ligne
Ancienne valeur
Texte:
“Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre soit 993 356 729€ pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS”
Nouvelle valeur
Texte:
“Engagement financier minimum de 90% sur la durée ferme de l'accord-cadre soit 993 356 € pour les VPE des DCVG et 60% des volumes pour la pose des DTS”
Source: OJS 2022/S 194-551283 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Personne de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Téléphone: +33 788466908 📞
Courrier électronique: pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) et Dispositifs de Dérmination du Pouvoir Calorifique (CVDD) + Pose de...”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions Centre-Ouest, Sud-Ouest et Ile de France Lot nº: 1”
Description
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Vérification Périodique et Vérification Primitive 2e Phase des Dispositifs de...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions EST, SUD-EST et NORD-OUEST Lot nº: 2”
Description
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions EST et SUD-EST Lot nº: 4”
Description
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des...”
Champ d'application du marché
Titre:
“Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions SUD-OUEST et CENTRE-OUEST Lot nº: 5”
Description
Description du marché:
“Vérification Périodique des Dispositifs de Conversion de Volume de Gaz (DCVG) Pose de Dispositifs de Télérelève SAT3LITTE (DTS) y/c remise en conformité des...”
Champ d'application du marché
Titre: Dépannage et Remplacement de Dispositifs de Conversion de Volumes Gaz Lot nº: 6

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 120-342387

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/S 120-342387
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions Centre-Ouest, Sud-Ouest et Ile de France”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-29 📅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et des CVDD des postes d'injections biométhane / Régions EST, SUD-EST et NORD-OUEST”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Vérifications Métrologiques Légales des DCVG et Pose de Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE (DTS) / Régions IDF et NORD-OUEST”

4️⃣

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4

6️⃣
Titre:
“Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions EST et SUD-EST Lot nº: 4”

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Vérification Périodique des DCVG et Pose des Dispositifs de Télérelèves SAT3LITTE / Régions SUD-OUEST et CENTRE-OUEST Lot nº: 5”

8️⃣

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Dépannage et Remplacement de Dispositifs de Conversion de Volumes Gaz Lot nº: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'effectuer un référé contractuel conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2023/S 022-063001 (2023-01-26)

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