Veille et commentaires des textes réglementaires et législatifs dans le domaine Sst-Environnement

AFNOR Association

Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor :
1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données Afnor. Cette veille débutera au plus tard une semaine après signature du marché.
2.Les informations complémentaires et commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2022-04-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Afn-22-014
Brève description:
Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor : 1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données Afnor. Cette veille débutera au plus tard une semaine après signature du marché. 2.Les informations complémentaires et commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFNOR Association
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Code postal: 93571
Commune postale: La plaine saint denis
Contact
Adresse Internet: https://www.groupeafnor.org/ 🌏
Courrier électronique: achats.groupeafnor@afnor.org 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-192715
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor :
1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données Afnor. Cette veille débutera au plus tard une semaine après signature du marché.
2.Les informations complémentaires et commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Selon Cahier des charges
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
Capacité technique et professionnelle:
- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit être complété.
- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine Saint Denis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77572481800205
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 072-192715 (2022-04-07)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date limite de soumission: 2022-05-16 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-227473
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-192715
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2022/S 084-227473 (2022-04-26)
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Produits/services:
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