Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor :
1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données Afnor. Cette veille débutera au plus tard une semaine après signature du marché.
2.Les informations complémentaires et commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Veille et commentaires des textes réglementaires et législatifs dans le domaine Sst-Environnement
Afn-22-014”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor :
1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour...”
Brève description
Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor :
1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données Afnor. Cette veille débutera au plus tard une semaine après signature du marché.
2.Les informations complémentaires et commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 11 Rue Francis De Pressense 93571 - La Plaine Saint Denis
Description du marché:
“Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor :
1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour...”
Description du marché
Le soumissionnaire retenu devra fournir à Afnor :
1.La veille quotidienne de la liste des textes réglementaires et législatifs qui permettra la mise à jour et l'enrichissement de la base de données Afnor. Cette veille débutera au plus tard une semaine après signature du marché.
2.Les informations complémentaires et commentaires des textes règlementaires/législatifs permettant la bonne compréhension des textes par le client final.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Selon Cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être...”
Liste et brève description des conditions
- Dossier de Candidature (document Excel): L'ensemble des justificatifs au titre des capacités juridique, économique et technique demandés devra être reporté dans le document intitulé « Dossier de Candidature » joint au Dce.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Grille d'évaluation - performance Rse (Document Excel): En cohérence avec ses valeurs, Afnor intègre la dimension Rse dans ses achats responsables. Le questionnaire Rse doit être complété.
- Tout document permettant de présenter les activités principales, les activités objet de la candidature (par exemple, plaquettes commerciales...), ainsi qu'un organigramme (le cas échéant, organisation du groupe et de ses filiales et organisation de l'activité objet du marché).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine Saint Denis
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2022/S 072-192715 (2022-04-07)
Informations complémentaires (2022-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 072-192715
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-02 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-16 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 02.05.2022 à 14:00
Lieu: La Plaine Saint Denis
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.05.2022 à 13:30
Lieu: La Plaine Saint Denis
Source: OJS 2022/S 084-227473 (2022-04-26)