le présent marché de prestations de services a pour objet le traitement et la valorisation du mâchefer produit par l'usine de Valorisation Energétique (Uve) Sinergie du Sila, située au 310 route du Champ de l'ale 74 650 Chavanod.Il est plus particulièrement attendu le traitement des mâchefers sur site de Sinergie à partir d'équipements mobiles propriétés du titulaire, ainsi que la valorisation dans la globalité (recherche du chantier, validation, suivi et fin de chantier) dans le respect de l'ensemble des exigences légales en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: uve De Chavanod - traitement in situ et valorisation de mâchefers
22/006-Vg
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché de prestations de services a pour objet le traitement et la valorisation du mâchefer produit par l'usine de Valorisation Energétique (Uve)...”
Brève description
le présent marché de prestations de services a pour objet le traitement et la valorisation du mâchefer produit par l'usine de Valorisation Energétique (Uve) Sinergie du Sila, située au 310 route du Champ de l'ale 74 650 Chavanod.Il est plus particulièrement attendu le traitement des mâchefers sur site de Sinergie à partir d'équipements mobiles propriétés du titulaire, ainsi que la valorisation dans la globalité (recherche du chantier, validation, suivi et fin de chantier) dans le respect de l'ensemble des exigences légales en vigueur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uve 310 route du Champ de l'ale 74650 - chavanod
Description du marché:
“le présent marché de prestations de services a pour objet le traitement et la valorisation du mâchefer produit par l'usine de Valorisation Energétique (Uve)...”
Description du marché
le présent marché de prestations de services a pour objet le traitement et la valorisation du mâchefer produit par l'usine de Valorisation Energétique (Uve) Sinergie du Sila, située au 310 route du Champ de l'ale 74 650 Chavanod.Il est plus particulièrement attendu le traitement des mâchefers sur site de Sinergie à partir d'équipements mobiles propriétés du titulaire, ainsi que la valorisation dans la globalité (recherche du chantier, validation, suivi et fin de chantier) dans le respect de l'ensemble des exigences légales en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cran Gevrier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-259954 (2022-05-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 785 210 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: uve 310 route du Champ de l'ale 74650 Chavanod
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 094-259954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m035
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: mithieux Tp
Adresse postale: 3 Rue Des Freres De Mongolfier
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 785 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 206-588638 (2022-10-20)