travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas appelé Ligne B3

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calvière
• Colas France
• comatis (cotraitant)
• Espaces verts du littoral (mandataire)
• snef (mandataire du groupement)

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 75220348
Brève description:

travaux pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) sur la commune de Miramas appelé Ligne B3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Courrier électronique: ld-commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506801&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506801&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666182
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

les ouvrages ou prestations faisant l'objet du présent lot seront réglés par les prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5850836.70 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux d'infrastructures - vRD
Numéro du lot: 1
Brève description: travaux d'infrastructures - vRD
Valeur estimée hors TVA: 3827206.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

les ouvrages ou prestations faisant l'objet du présent lot seront réglés par les prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées

Intitulé du lot: signalisation lumineuse tricolore - eclairage public - courants faibles - système de priorité aux feux
Numéro du lot: 2
Brève description:

signalisation lumineuse tricolore - eclairage public - courants faibles - système de priorité aux feux

Valeur estimée hors TVA: 933993.40 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:

les ouvrages ou prestations faisant l'objet du présent lot seront réglés par les prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.Le présent lot comprend la tranche optionnelle suivante:to1: Fourniture et pose de Bornes Information Voyageur (modèle simple face)l'estimation du montant du lot s'entend toutes tranches confondues

Intitulé du lot: aménagements paysagers
Numéro du lot: 3
Brève description: aménagements paysagers
Valeur estimée hors TVA: 261267.30 EUR 💰
Intitulé du lot: mobiliers urbains - serrurerie
Numéro du lot: 4
Brève description: mobiliers urbains - serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 828369.50 EUR 💰
Informations complémentaires:

les ouvrages ou prestations faisant l'objet du présent lot seront réglés par les prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutéesle présent lot comprend une tranche optionnelle:to1: Fourniture et pose d'abris containers ordures ménagèresl'estimation du montant du lot s'entend toutes tranches confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: miramas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

en application des dispositions des articles R2142-6 et R2142-7 du code de la commande publique, il est demandé la réalisation d'un chiffre d'affaires minimal annuel pour chaque lot comme suit :-Lot 1 : 7 500 000 euro(s) Ht-Lot 2 : 1 500 000 euro(s) Ht-Lot 3 : 500 000 euro(s) Ht-Lot 4 : 1 500 000 euro(s) (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.-certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 :Qualifications FNTP :-1141 - ouvrages en maçonnerie-2321 - travaux de terrassements courants en milieu urbain-341 - assises de chaussées-3421 - revêtements en matériaux enrobés- enrobés classiques-3433 - bétons décoratifs-346 - pose de bordures, chainettes et caniveaux-5118 - construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site urbanisé -5143 - construction de réseaux gravitaires en site urbanisé-651 : Eclairage Public -Travaux neufs ; -662 : Signalisation électriques - routesQualifications QUALIFELEC ou certificats équivalents (pour installations provisoires en lien avec le phasage de chantier) :-Tn4 : Travaux neufs ;-RT : Régulation Trafic.Lot 2 :Qualifications FNTP :651 : Eclairage Public -Travaux neufs ; 662 : Signalisation électriques - routesQualifications QUALIFELEC ou certificats équivalents :Me4 : Maintenance et Entretien ;Tn4 : Travaux neufs ;RT : Régulation Trafic.Lot 3 :Qualifications QUALIPAYSAGE ou certificats équivalents :-Aménagements paysagers - spécialisé-Arrosage automatique - confirmé-Entretien d'aménagements paysagers - confirméLot 4 :QUALIBAT ou certificats équivalents :-4411 Serrurerie Métallerie (technicité courante)-4412 Serrurerie Métallerie (technicité confirmée)-4432 Ferronnerie-4441 Clôtures métalliques (technicité courante)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots no 1 et 3. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20054807000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ampmetropole.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=506801&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection applicables au lot no1 - travaux d'infrastructures - vrdPrix : 60 %Valeur Technique : 30 %- sous-Critère technique A : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et réception- sous-Critère technique B : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d'études, de réalisation, de réception et de suivivaleur environnementale : 10% : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la traçabilité des déchets et les processus de réemploi mis en oeuvre dans le cadre de l'opérationcritères de sélection applicables au lot no2 - signalisation Lumineuse Tricolore - eclairage public - courants faibles - système de priorité aux feuxprix : 60 %Valeur Technique : 30 %- sous-Critère technique A : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et réception- sous-Critère technique B : 50% :Qualité de la méthodologie pour les phases d'études, de réalisation, de réception et de suivivaleur environnementale : 10% : Pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la traçabilité des déchets et sur les mesures qu'il propose pour limiter l'impact environnemental de ses interventionscritères de sélection applicables au lot no3 - aménagements paysagersprix : 60 %Valeur Technique : 30 %- sous-Critère technique A : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et réception- sous-Critère technique B : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d'études et de réalisationvaleur environnementale : 10% : Pertinence des mesures prises par le candidat pour réduire la production de déchets lors de son intervention (gestion des pots plastiques par exemple) et de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer la traçabilité des déchets.critères de sélectionapplicables au lot no4 - mobiliers urbains - serrureriePrix : 60 %Valeur Technique : 30 %- sous-Critère technique A : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d'exécution, travaux et réception- sous-Critère technique B : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d'études et de réalisationvaleur environnementale : 10% : Performance des mesures prises par le candidat s'agissant de la fabrication, la réutilisation ou l'intégration de matières recyclées dans des proportions supérieures aux minima réglementaires de la loi AGEC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 231-666182 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3867331.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327143
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666182
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les marchés ont été signés par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 17/05/2023. Les pièces constitutives de ces marchés sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: colas france
Adresse postale: etablissement d'istres 13 et 15 Rue Joseph Thoret - bP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 3080527.10 EUR 💰
Nom: snef (mandataire du groupement)
Adresse postale: 25 rue Claude André Paquelin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.snef.fr/ 🌏
Nom: comatis (cotraitant)
Adresse postale: 8 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr L'École
Code postal: 78210
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.comatis.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 595336.68 EUR 💰
Nom: espaces verts du littoral (mandataire)
Adresse postale: 10 boulevard de l'engrenier
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Adresse Internet: https://espaces-verts-du-littoral.fr/ 🌏
Nom: calviere
Adresse postale: 71 route d'entressen
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Adresse Internet: https://www.calviere.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 191 468 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2023/S 105-327143 (2023-05-30)

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