Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades sur le territoire du Sillon Rhodanien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux Groupés de Réfections Définitives territoire du Sillon Rhodanien
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades sur le territoire du Sillon Rhodanien.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 687 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Sud-Est du Grand Lyon la Métropole, Pays de Rhône Nord Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux seront à réaliser sur le territoire du Sillon Rhodanien. Les zones géographiques seront remises dans le dossier de consultation.”
Description du marché:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de réfection des tranchées sur les chaussées, trottoirs, promenades sur le territoire du Sillon Rhodanien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Balisage et sécurité des chantiers; Délai de réalisation des réfections; Mémoire Responsabilité Sociétale des Entreprises; Note qualité”
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 85%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 812 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois...”
Description des options
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 24 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prorogeable une fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).
Le montant du lot 1 est en effet estimé entre 2 440 000 euros et 3 812 500 euros.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord-Ouest du Grand Lyon La Métropole, Villefranche-sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 875 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot 2 est en effet estimé entre 1 840 000 et 2 875 000 euros.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affaires individuelles Sillon Rhodanien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (options de durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).
Le montant du lot 3 est en effet estimé entre 2 400 000 euros et 5 000 000 euros.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par la Fédération Nationale des Travaux Publics sur les produits...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par la Fédération Nationale des Travaux Publics sur les produits suivant: "32 trafic important" et notamment les déclinaisons 3221 enrobés classiques et 3222 enrobés spéciaux (non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux.
Par ailleurs, tout soumissionnaire doit posséder un site de production dans la zone de réalisation des travaux (inférieur à 100 km).
De manière non exhaustive, les pré-requis sont les suivants :
- Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation DT DICT ;
- Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public ;
- Savoir lire un plan et un récépissé DT DICT ;
- Savoir lire des plans de réseaux BT, carte IGN, fond de plan ;
- Connaître et appliquer les outils SI d’ENEDIS (OSR) ;
- Exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS ;
- Savoir réaliser un marquage au sol ou piquetage in situ ;
- Lire des plans d’exécution (échelles, symbolique, …) ;
- Savoir lire une coupe type de reconstitution du sous-sol ;
- Connaître les différents types matériaux de remblayage et réfection (provisoire et définitive) ;
- Connaître et appliquer a minima les autocontrôles de l'ouvrage construit.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il n’est pas exigé du titulaire la constitution d’une garantie financière ayant pour objet de couvrir l’exécution des es obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences.
En cas de GME attributaire du marché, l’un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises (GME) sont autorisés pour complémentarité d'aptitudes et de compétences.
En cas de GME attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire) Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-23
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-02-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_108921 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/ .
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 020-050066
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Ancienne valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Balisage et sécurité des chantiers; Délai de réalisation des réfections; Mémoire Responsabilité...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Balisage et sécurité des chantiers; Délai de réalisation des réfections; Mémoire Responsabilité Sociétale des Entreprises; Note qualité / Pondération: 15%
Prix - Pondération: 85%
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Balisage et sécurité des chantiers; Délai de réalisation des réfections; Mémoire Responsabilité...”
Texte
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Balisage et sécurité des chantiers; Délai de réalisation des réfections; Mémoire Responsabilité Sociétale des Entreprises; Note qualité / Pondération: 20%
Prix - Pondération: 80%
“Les entreprises d'un même groupe ne pourront soumettre qu'une seule offre à l'échelle du groupe.
Charge aux entreprises de signaler à l'entité adjudicatrice...”
Les entreprises d'un même groupe ne pourront soumettre qu'une seule offre à l'échelle du groupe.
Charge aux entreprises de signaler à l'entité adjudicatrice celle qui représentera le groupe.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 037-096639 (2022-02-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-050066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Sud-Est du Grand Lyon la Métropole, Pays de Rhône Nord Isère
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Nord-Ouest du Grand Lyon La Métropole, Villefranche-sur-Saône
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Affaires individuelles Sillon Rhodanien
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas,dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_110320 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/ .
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Source: OJS 2022/S 111-313683 (2022-06-07)