travaux fonciers pour la communaute urbaine du grand-reims

Communauté urbaine du Grand Reims

travaux fonciers effectués par un géomètre-expert, études et travaux topographiques, établissement de bornage, de métrage, délimitation de propriété foncière et prestation de conseil et d'expertise sur les biens fonciers et des terrains de la Communauté urbaine du Grand Reims

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: GF7J201
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute urbaine du grand reims
Adresse postale: 9 Esplanade Simone Veil - cS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr 📧
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359069
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: secteur géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-Lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-Aux-Noeuds

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: secteur géographique 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Arcis-Le-Ponsart, Baslieux-Lès-Fismes, Bouvancourt , Breuil, Courlandon, Courville, Crugny, Fismes,Hourges, Jonchery-Sur-Vesle, Magneux, Montigny-Sur-Vesle, Mont-Sur-Courville, Pévy ,Prouilly , Romain, Saint-Gilles, Unchair, Vandeuil, Ventelay, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery et Ville-En-Tardenois

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 85 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: secteur géographique 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-Sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-La-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courmas, Courtagnon, Écueil, Faverolles-Et-Coëmy, Germigny, Gueux, Janvry, Jouy-Lès-Reims, Les Mesneux , Méry-Prémecy , Muizon, Ormes, Pargny-Lès-Reims, Rosnay, Sacy, Saint-Euphraise-Et-Clairizet, Savigny-Sur-Ardres, Sermiers, Serzy-Et-Prin, Thillois, Treslon, Trigny, Ville-Dommange, Vrigny, Berméricourt, Brimont, Cauroy-Lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: secteur géographique 4
Numéro du lot: 4
Brève description:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-Sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-Sur-Suippe, Saint-Étienne-Sur-Suippe, Warmeriville, Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers,Prosnes, Saint-Hilaire-Le-Petit, Saint-Martin-L'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-Sur-Py,Selles, Vaudesincourt, Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent l'abbesse, Pomacle et Witry-Lès-Reims

Intitulé du lot: secteur géographique 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Beaumont-Sur-Vesle, Billy-Le-Grand, Chigny-Les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Prunay, Puisieulx, Rilly-La-Montagne, Saint Léonard, Sept-Saulx, Sillery, Taissy, Trépail, Trois-Puits, Val-De-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-En-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery

Informations complémentaires:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 euros HT sur sa durée totale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants :- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Contact
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publiqueles candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement partransmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2022/S 126-359069 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677420
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359069
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

la valeur totale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants maximum pour tous les lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: scp duyme vittenet renfer (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 335 781 456 00033
Adresse postale: 14 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Nom: selarl terra geometres experts (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 525 347 159 00010
Adresse postale: parc d'affaires Reims Champigny Bat C Allée Jean-Marie Amelin
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Nom: selarl terra geometres experts (Mandataire)
scp duyme vittenet renfer (Cotraitant)
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Source: OJS 2022/S 235-677420 (2022-12-01)

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