travaux fonciers effectués par un géomètre-expert, études et travaux topographiques, établissement de bornage, de métrage, délimitation de propriété foncière et prestation de conseil et d'expertise sur les biens fonciers et des terrains de la Communauté urbaine du Grand Reims
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute urbaine du grand reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: 9 Esplanade Simone Veil - cS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3cpoleeconomique@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.grandreims.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: travaux fonciers pour la communaute urbaine du grand-reims
GF7J201
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Brève description:
“travaux fonciers effectués par un géomètre-expert, études et travaux topographiques, établissement de bornage, de métrage, délimitation de propriété...”
Brève description
travaux fonciers effectués par un géomètre-expert, études et travaux topographiques, établissement de bornage, de métrage, délimitation de propriété foncière et prestation de conseil et d'expertise sur les biens fonciers et des terrains de la Communauté urbaine du Grand Reims
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-Lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims,...”
Description du marché
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Bétheny, Bezannes, Cernay-Lès-Reims, Champfleury, Champigny, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Reims, Saint-Brice-Courcelles, Saint-Léonard, Sillery, Taissy, Tinqueux, Trois-Puits et Villers-Aux-Noeuds
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 125 000 euros HT sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Arcis-Le-Ponsart, Baslieux-Lès-Fismes, Bouvancourt , Breuil, Courlandon, Courville, Crugny,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 85 000 euros HT sur sa durée totale”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Aubilly, Bouilly, Bouleuse, Branscourt, Châlons-Sur-Vesle, Chamery, Chenay, Coulommes-La-Montagne,...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 50 000 euros HT sur sa durée totale”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-Sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-Sur-Suippe, Saint-Étienne-Sur-Suippe,...”
Description du marché
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Auménancourt, Bazancourt, Boult-Sur-Suippe, Heutrégiville, Isles-Sur-Suippe, Saint-Étienne-Sur-Suippe, Warmeriville, Aubérive, Bétheniville, Dontrien, Époye, Pontfaverger-Moronvilliers,Prosnes, Saint-Hilaire-Le-Petit, Saint-Martin-L'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-Sur-Py,Selles, Vaudesincourt, Beine-Nauroy, Berru, Bourgogne-Fresne, Caurel, Lavannes, Nogent l'abbesse, Pomacle et Witry-Lès-Reims
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur géographique 5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Beaumont-Sur-Vesle, Billy-Le-Grand, Chigny-Les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne,...”
Description du marché
travaux fonciers comprenant les communes suivantes : Beaumont-Sur-Vesle, Billy-Le-Grand, Chigny-Les-Roses, Les Petites-Loges, Ludes, Mailly-Champagne, Montbré, Prunay, Puisieulx, Rilly-La-Montagne, Saint Léonard, Sept-Saulx, Sillery, Taissy, Trépail, Trois-Puits, Val-De-Vesle, Vaudemange, Verzenay, Verzy, Ville-En-Selve, Villers-Allerand et Villers-Marmery
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 euros HT sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant la situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants :- une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature : seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“inscription à l'ordre des géomètres experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
09:00 📅
“attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation...”
attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publiqueles candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement partransmission électronique. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 126-359069 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359069
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: GF7J201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur géographique 1
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: scp duyme vittenet renfer (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 335 781 456 00033
Adresse postale: 14 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: selarl terra geometres experts (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 525 347 159 00010
Adresse postale: parc d'affaires Reims Champigny Bat C Allée Jean-Marie Amelin
Commune postale: Champigny
Code postal: 51370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur géographique 2
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl terra geometres experts (Mandataire)
Nom: scp duyme vittenet renfer (Cotraitant)
Adresse postale: 14 avenue du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur géographique 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur géographique 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur géographique 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
“la valeur totale de l'accord-cadre correspond à la somme des montants maximum pour tous les lots” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 235-677420 (2022-12-01)