travaux de réalisation de pistes cyclables sur les routes départementales - 6 lots

conseil departemental bdr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braja Vesigne
• Colas France
• Eurovia PACA
• groupement sas eurovia lr/sas eurovia paca
• groupement satr / tmp
• groupement Satr/Tmp
• sas eiffage route grand sud
• Spie Batignolles Malet
• terrassement maison paysage (tmp)

Qui ?

• conseil departemental bdr

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes cyclables
Numéro de référence: 2022-0225
Brève description:

travaux de réalisation de pistes cyclables sur les routes départementales - 6 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes cyclables 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental bdr
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=510344&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-405110
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1a - arrondissement d'aix en Provence - pistes cyclables (pour les opérations < à 300 K euro(s))
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande - sans montant minimum - montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total

Nom du projet ou programme financé par l’UE: l'Accord-Cadre pourra servir à la réalisation totale ou partielle d'opération faisant l'objet d'un financement européen
Informations complémentaires:

il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans

Intitulé du lot: lot 1b - arrondissement d'aix en Provence - pistes cyclables (pour les opérations > à 300 K euro(s) et < à 1.5 M euro(s))
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires exécuté par marché(s) subséquent (s) Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HtMaximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans

Intitulé du lot: lot 2a - arrondissement de Marseille - etang de Berre - pistes cyclables (pour les opérations < à 300 K euro(s))
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 2b - arrondissement de Marseille - etang de Berre - pistes cyclables (pour les opérations > à 300 K euro(s) et < à 1.5 M euro(s))
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 3a - arrondissement d'arles - pistes cyclables (pour les opérations < à 300 K euro(s))
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 3b - arrondissement d'arles - pistes cyclables (pour les opérations > à 300 K euro(s) et < à 1.5 M euro(s))
Numéro du lot: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des travaux, de même nature que l'objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp321 (trafic important, Assises de chaussées) ou équivalentfntp3221 (trafic important, Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classique) ou équivalentchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

pour les lots 1b, 2b et 3b : Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou decet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 142-405110 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-233951
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-405110
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant annuel pris pour la comparaison des offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: groupement satr / tmp
Adresse postale: 188 Avenue des Alumines BP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.satr.fr 🌏
Nom: terrassement maison paysage (tmp)
Adresse postale: quartier le pontet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
Adresse Internet: https://tmp-terrassement.fr 🌏
Valeur totale du marché: 233665.70 EUR 💰
Nom: groupement Satr/Tmp
eurovia paca
Adresse postale: agence d'aix-en-provence 640 Rue Georges Claude CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Nom: spie batignolles malet
Adresse postale: agence d'aix-en-provence 400 Route de Sainte Barbe CS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
Adresse Internet: https://www.spiebatignolles.fr 🌏
Nom: sas eiffage route grand sud
Adresse postale: etablissement de Provence 4bis Rue de Copenhague BP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
Adresse Internet: https://www.eiffageroute.com 🌏
Nom: colas france
Adresse postale: agence de Gardanne ZA Novactis Quartier Jean de Bouc-330 RD 6c - cS 60038
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13549
Adresse Internet: https://www.colas.com 🌏
Adresse postale: etablissement Provence 4bis Rue de Copenhague BP 30120
Code postal: 13744
Valeur totale du marché: 530 879 EUR 💰
Adresse postale: 188 Avenue des Alumines Bp20024
agence de Marseille 17 Bd de la Millière CS 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Adresse postale: etablissement d'istres 13 et 15 Joseph Thoret BP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Adresse postale: etablissement d'istres 13 et 15 Rue Joseph Thoret BP 50018
Valeur totale du marché: 465578.27 EUR 💰
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral BP 5007
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Adresse postale: agence Alpes Vaucluse BP 40024 Route de l'isles sur la Sorgue
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Nom: groupement sas eurovia lr/sas eurovia paca
Adresse postale: 430 Allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du CE 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2023/S 079-233951 (2023-04-18)

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