Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réalisation de pistes cyclables sur les routes départementales - 6 lots
2022-0225”
Produits/services: Travaux de construction de pistes cyclables📦
Brève description:
“travaux de réalisation de pistes cyclables sur les routes départementales - 6 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1a - arrondissement d'aix en Provence - pistes cyclables (pour les opérations < à 300 K euro(s))” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande - sans montant minimum - montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Accord-Cadre pourra servir à la réalisation totale ou partielle d'opération faisant l'objet d'un financement européen” Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HT maximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1b - arrondissement d'aix en Provence - pistes cyclables (pour les opérations > à 300 K euro(s) et < à 1.5 M euro(s))” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires exécuté par marché(s) subséquent (s) Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : 3 000 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il est précisé que la valeur estimée du lot est égale au montant HtMaximum de l'accord-cadre toutes périodes confondues, soit 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2a - arrondissement de Marseille - etang de Berre - pistes cyclables (pour les opérations < à 300 K euro(s))” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2b - arrondissement de Marseille - etang de Berre - pistes cyclables (pour les opérations > à 300 K euro(s) et < à 1.5 M euro(s))” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3a - arrondissement d'arles - pistes cyclables (pour les opérations < à 300 K euro(s))” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3b - arrondissement d'arles - pistes cyclables (pour les opérations > à 300 K euro(s) et < à 1.5 M euro(s))” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des travaux, de même nature que l'objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp321 (trafic important, Assises de chaussées) ou équivalentfntp3221 (trafic important, Revêtements en matériaux enrobés, enrobés classique) ou équivalentchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des travaux objets du présent accord-cadre. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les travaux. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pour les lots 1b, 2b et 3b : Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu...”
pour les lots 1b, 2b et 3b : Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.La durée de validité des offres est de 6 mois, étant entendu que 6 mois équivalent à 180 jours.Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département.Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition :- qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou decet espace.- que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-405110 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-405110
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-3232
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1a -Arrondissement d'aix-en-provence - pistes cyclables (pour les opérations < à 300keuro(s))”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement satr / tmp
Adresse postale: 188 Avenue des Alumines BP 20024
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13541
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.satr.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: terrassement maison paysage (tmp)
Adresse postale: quartier le pontet
Commune postale: Lambesc
Code postal: 13410
URL: https://tmp-terrassement.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386529.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233665.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-3289
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“1b -Arrondissement d'aix-en-provence - pistes cyclables (pour les opérations > à 300keuro(s) et < à 1.5meuro(s))” Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Satr/Tmp
Nom: eurovia paca
Adresse postale: agence d'aix-en-provence 640 Rue Georges Claude CS 10564
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13594
Nom: spie batignolles malet
Adresse postale: agence d'aix-en-provence 400 Route de Sainte Barbe CS 30021
Commune postale: Meyreuil
Code postal: 13590
URL: https://www.spiebatignolles.fr🌏
Nom: sas eiffage route grand sud
Adresse postale: etablissement de Provence 4bis Rue de Copenhague BP 70027
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13741
URL: https://www.eiffageroute.com🌏
Nom: colas france
Adresse postale: agence de Gardanne ZA Novactis Quartier Jean de Bouc-330 RD 6c - cS 60038
Commune postale: Gardanne Cedex
Code postal: 13549
URL: https://www.colas.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1385709.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 762599
Offre la plus élevée: 1111369
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-3287
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2a-arrondissement de Marseille Etang de Berre - pistes cyclables (pour les opérations < à 300keuro(s))” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: etablissement Provence 4bis Rue de Copenhague BP 30120
Code postal: 13744
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 965529.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 530 879 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-3290
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“2b - arrondissement de Marseille Etang de Berre - pistes cyclables (pour les opérations > à 300keuro(s) et < à 1.5meuro(s))” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 188 Avenue des Alumines Bp20024
Adresse postale: agence de Marseille 17 Bd de la Millière CS 40018
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396
Adresse postale: etablissement d'istres 13 et 15 Joseph Thoret BP 50018
Commune postale: Istres Cedex
Code postal: 13802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1385709.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 753690.08
Offre la plus élevée: 1113369
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-3288
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“3a - arrondissement d'arles - pistes cyclables (pour les opérations < à 300keuro(s))” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: etablissement d'istres 13 et 15 Rue Joseph Thoret BP 50018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 817488.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 465578.27 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-3291
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“3b -Arrondissement d'arles -Pistes cyclables (pour les opérations > à 300keuro(s) et < à 1.5meuro(s))” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: braja vesigne
Adresse postale: 21 Avenue Frédéric Mistral BP 5007
Commune postale: Orange Cedex
Code postal: 84102
Adresse postale: agence Alpes Vaucluse BP 40024 Route de l'isles sur la Sorgue
Commune postale: Cavaillon Cedex
Code postal: 84301
Nom: groupement sas eurovia lr/sas eurovia paca
Adresse postale: 430 Allée de la Chartreuse
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1385709.50 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 891726
Offre la plus élevée: 929798
“la valeur totale du lot indiquée dans la rubrique V.2.4) comprend le montant annuel pris pour la comparaison des offres” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du CE 04/04/2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 079-233951 (2023-04-18)