travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment Marcel Braun à BAVILLIERS (90800)

Hôpital Nord Franche Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Belfort tous travaux

Qui ?

• Hôpital Nord Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-29	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: GHT-2022-057
Brève description:

travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment Marcel Braun à BAVILLIERS (90800)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150491&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150491&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003593
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

visite : Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, des visites obligatoires des sites sont prévues:le mercredi 18 janvier 2023 à 14h00 ou le jeudi 19 janvier 2023 à 14h00. Lieu de départ de la visite:site de Bavilliers - 6 bis rue Alfred ENGEL - 90800 Bavilliers.Inscription par mail à l'adresse suivante : celluledesmarches@hnfc.fr , en précisant le nom et la qualité des participants.la participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.le prix du marché est un prix global et forfaitaire, révisable mensuellement selon formule du Ccap.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux envisagés comprennent le désamiantage et la démolition complète de l'ancien EHPAD Marcel Braun.Ce sont des travaux préparatoires qui visent à mettre à nu le terrain d'assiette prévu dans le cadre du projet de restructuration du SSR de Bavilliers.A partir de la date de notification de l'ordre de Service de démarrage des prestations, la durée d'exécution du marché public est de 10 mois, dont 1 mois de période de préparation de chantier. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation du chantier est le mois de Mars 2023.Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bavilliers (90800)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le groupement d'entreprises et le recours à la sous-traitance sont autorisés.Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché par un prestataire.(cf. Article 4 du Rc)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimum requis pour les capacités professionnelles : -Attestation de compétence Ss4 pour les travaux avant désamiantage.-certificat de Qualification QUALIBAT (ou références équivalentes) :1552 pour les retraits et traitement des matériaux amiantés 1111 démolition technicité courante-aipr - habilitation obligatoire au 1/01/18 au personnel " encadrant " et " opérateur "Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150491&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150491&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex,
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 002-003593 (2022-12-29)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 359 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194987
Se réfère à l'avis: 2023/S 002-003593
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire envisagé pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: belfort tous travaux
Adresse postale: zac de la noye
Commune postale: Anjoutey
Code postal: 90170
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: http://www.belforttoustravaux.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 359 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2023/S 065-194987 (2023-03-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)