Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment Marcel Braun à BAVILLIERS (90800)
GHT-2022-057”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment Marcel Braun à BAVILLIERS (90800)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bavilliers (90800)
Description du marché:
“les travaux envisagés comprennent le désamiantage et la démolition complète de l'ancien EHPAD Marcel Braun.Ce sont des travaux préparatoires qui visent à...”
Description du marché
les travaux envisagés comprennent le désamiantage et la démolition complète de l'ancien EHPAD Marcel Braun.Ce sont des travaux préparatoires qui visent à mettre à nu le terrain d'assiette prévu dans le cadre du projet de restructuration du SSR de Bavilliers.A partir de la date de notification de l'ordre de Service de démarrage des prestations, la durée d'exécution du marché public est de 10 mois, dont 1 mois de période de préparation de chantier. La date prévisionnelle de démarrage de la période de préparation du chantier est le mois de Mars 2023.Les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement d'entreprises et le recours à la sous-traitance sont autorisés.Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'hnfc fixe...”
Liste et brève description des conditions
le groupement d'entreprises et le recours à la sous-traitance sont autorisés.Conformément à l'article R. 2142-2 du code de la commande publique, l'hnfc fixe des niveaux minimaux de capacité afin de garantir la bonne exécution du marché par un prestataire.(cf. Article 4 du Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum requis pour les capacités professionnelles : -Attestation de compétence Ss4 pour les travaux avant désamiantage.-certificat de Qualification...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum requis pour les capacités professionnelles : -Attestation de compétence Ss4 pour les travaux avant désamiantage.-certificat de Qualification QUALIBAT (ou références équivalentes) :1552 pour les retraits et traitement des matériaux amiantés 1111 démolition technicité courante-aipr - habilitation obligatoire au 1/01/18 au personnel " encadrant " et " opérateur "Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite : Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, des visites obligatoires des sites sont prévues:le mercredi 18 janvier 2023 à 14h00 ou le...”
visite : Conformément à l'article 6 du règlement de consultation, des visites obligatoires des sites sont prévues:le mercredi 18 janvier 2023 à 14h00 ou le jeudi 19 janvier 2023 à 14h00. Lieu de départ de la visite:site de Bavilliers - 6 bis rue Alfred ENGEL - 90800 Bavilliers.Inscription par mail à l'adresse suivante : celluledesmarches@hnfc.fr , en précisant le nom et la qualité des participants.la participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.le prix du marché est un prix global et forfaitaire, révisable mensuellement selon formule du Ccap.Conformément aux articles R2132-2 et R2132-7 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au01 76 64 74 07 (9h - 19h les jours ouvrés) ou l'adresse de courriel place.support atexo.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex,
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342523📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 002-003593 (2022-12-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mode opératoire envisagé pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 002-003593
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-2020
Titre: travaux de démolition et de désamiantage du bâtiment m. Braun à BAVILLIERS
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: belfort tous travaux
Adresse postale: zac de la noye
Commune postale: Anjoutey
Code postal: 90170
Pays: France 🇫🇷
Région: Territoire de Belfort🏙️
URL: http://www.belforttoustravaux.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-194987 (2023-03-28)