consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre d'une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Ccas de Besançon souhaitent s'associer sous forme d'un groupement de commandes pour passer un accord-cadre portant sur les travaux d'impression des services.En effet, les trois collectivités sont amenées à éditer de nombreux supports de communication, qu'il s'agisse de valoriser l'action de leurs services ou de promouvoir de façon plus large leur image dans différents domaines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 21250056500016
Adresse postale: 2, rue Megevand
Commune postale: Besancon
Code postal: 25034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: https://www.grandbesancon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Besançon
Adresse postale: cam2, 2 rue Mégevand, null
Commune postale: Besancon
Téléphone: +33 381615050📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381615099 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Nom: grand Besançon Métropole
Adresse postale: grand Besançon Métropole, 4 rue Gabriel Plançon, null
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 25043
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 381878889📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'impression des services de la Ville de Besançon, du Grand Besançon et du Ccas de Besançon
2022-Fcs-Comm-0041”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre d'une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Ccas de Besançon souhaitent s'associer sous forme d'un groupement de commandes pour passer un accord-cadre portant sur les travaux d'impression des services.En effet, les trois collectivités sont amenées à éditer de nombreux supports de communication, qu'il s'agisse de valoriser l'action de leurs services ou de promouvoir de façon plus large leur image dans différents domaines
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Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression petits formats (jusqu'à A3+) et offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: besançon et Grand Besançon 25000 - besançon
Description du marché: travaux d'impression petits formats (jusqu'à A3+) et offset
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'impression numérique moyens et grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Description du marché: travaux d'impression numérique moyens et grands formats
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du Cja pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 055-142990 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Dans le cadre d'une réflexion globale portant sur une plus grande mutualisation des moyens, la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le CCAS de Besançon souhaitent s'associer sous forme d'un groupement de commandes pour passer un accord-cadre portant sur les travaux d'impression des services.
En effet, les trois collectivités sont amenées à éditer de nombreux supports de communication, qu'il s'agisse de valoriser l'action de leurs services ou de promouvoir de façon plus large leur image dans différents domaines
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACCOM001
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux d'impression petits formats (jusqu'à A3+) et offset
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: estimprim
Adresse postale: 6 ZA La Craye
Commune postale: Autechaux
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: l'Imprimeur SIMON - sarl simon graphic
Adresse postale: zi Rue de Noirichaud - bP 75
Commune postale: Ornans
Code postal: 25290
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 912015
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: travaux d'impression numérique moyens et grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: publitex
Adresse postale: 17 rue Amiral Troude
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Région: Bretagne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 130-370760 (2022-07-05)