travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est

DIR Centre-Est

la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-22	Avis de marché
2022-12-06	Informations complémentaires
2023-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Numéro de référence: Dirce-spe-2022-SH
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Nièvre 🏙️
Allier 🏙️
Rhône 🏙️
Loire 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: spe/per- 228, rue de Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: per.spe.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2105551&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date limite de soumission: 2023-01-03 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-658738
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
l'Estimation pour ce lot est de 800 000euro(s)ht

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: district de Mâcon - saône-Et-Loire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

- Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l'année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à la fin de l'année - reconduction no 2 : Du 1er janvier de l'année de notification + 2 an(s) à la fin de l'année- reconduction no 3 :Du 1er janvier de l'année de notification + 3 an(s) à la fin de l'année. La reconduction est tacite

Description des options:

le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 800 000euro(s)ht
Intitulé du lot: district de Mâcon - côte d'or
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 400 000euro(s)ht
Intitulé du lot: district de La Charité-Sur-Loire
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 1 300 000euro(s)ht
Intitulé du lot: district de Moulins
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 850 000euro(s)ht
Intitulé du lot: district de Lyon
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 650 000euro(s)ht
Intitulé du lot: district de Saint-Etienne
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 550 000euro(s)ht
Intitulé du lot: district de Valence
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 900 000euro(s)ht
Intitulé du lot: district de Chambéry-Grenoble
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

réseau du District de Mâcon - saône-Et-Loire

réseau du District de Mâcon - côte d'or

réseau du District de La Charité-Sur-Loire

réseau du District de Moulins

réseau du District de Lyon

réseau du District de Saint-Etienne

réseau du District de Valence

réseau du District de Chambéry-Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants :* lot 1 : CA > 400 000 euro(s) ;* lot 2 : CA > 800 000 euro(s) ;* lot 3 : CA > 1 300 000 euro(s) ;* lot 4 : CA > 850 000 euro(s) ;* lot 5 : CA > 650 000 euro(s) ;* lot 6 : CA > 550 000 euro(s) ;* lot 7 : CA > 900 000 euro(s) ;* lot 8 : CA > 550 000 euro(s).Le CA minimal doit être atteint sur l'ensemble des 3 années

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

-Les conditions d'exécution du/des lot(s) no 4, 5, 6, 7 et 8 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. -Des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d'entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d'investissement (mise à 2x2 voies, création de bretelle/d'échangeur, création du réseau routier)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: l'Ouverture en ligne n'est pas ouverte au public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché est un besoin récurrent qui nécessite une remise en concurrence tous les 4 ans

le financement est assuré à 100% par l'état.* Une avance de 15% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables. ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jourscritère d'attribution valable pour tous les lots- le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat - 70 %- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ (Pièce A1) 20 % : - sous-critère 1 de la valeur technique : analyse de la méthodologie et de l'organisation (70 %) ; - sous-critère 2 de la valeur technique : analyse de l'expérience professionnelle et des moyens humains et matériels du candidat (30 %)- les performances en matière de protection de l'environnement auregard du SOPRE (Pièce A2) 10% : - sous-critère 1 environnemental : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement de manière générale (30 %) ; - sous-critère 2 environnemental : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre (70 %)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48765000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 228-658738 (2022-11-22)

Informations complémentaires (2022-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-06 📅
Date limite de soumission: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-683523
Se réfère à l'avis: 2022/S 228-658738
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2022/S 238-683523 (2022-12-06)

Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-299583
Numéro JO-S: 96

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: sas groupe helios, Division PROXIMARK
Adresse postale: 25 Rue Henri Becquerel, zi saoneor
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/groupe-helios-proximark-42189620000662.html 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: signature sas -signature bourgogne franche comte
Adresse postale: 131 avenue de la Gare
Commune postale: Gervey Chambertin
Code postal: 21220
Adresse Internet: https://www.signaturedexception.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: signature bourgogne franche comte
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: signature lyon
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Adresse Internet: https://www.groupe-signature.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
1 300 000 EUR 💰
Nom: sas groupe helios-proximark - agence DELTA
Adresse postale: chemin de Chamaras
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Nom: signature chambery
Adresse postale: 240 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2023/S 096-299583 (2023-05-16)

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