la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est
Dirce-spe-2022-SH”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du...”
Brève description
la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Mâcon - saône-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Mâcon - saône-Et-Loire
Description du marché:
“la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du...”
Description du marché
la réalisation des travaux d'entretien de la signalisation horizontale sur les chaussées gérées par la DIR Centre-Est. Cela comprend le renouvellement du marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées et l'entretien du marquage existant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOPRE
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l'année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à la fin...”
Description des renouvellements
- Période ferme : De la date de notification du marché à la fin de l'année - reconduction no 1 :Du 1er janvier de l'année de notification + 1 an(s) à la fin de l'année - reconduction no 2 : Du 1er janvier de l'année de notification + 2 an(s) à la fin de l'année- reconduction no 3 :Du 1er janvier de l'année de notification + 3 an(s) à la fin de l'année. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après...”
Description des options
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 800 000euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Mâcon - côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Mâcon - côte d'or
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 400 000euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de La Charité-Sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de La Charité-Sur-Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 1 300 000euro(s)ht
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Moulins
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Moulins
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 850 000euro(s)ht
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Lyon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Lyon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 650 000euro(s)ht
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Saint-Etienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Saint-Etienne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 550 000euro(s)ht
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Valence
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Valence
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Description
Informations complémentaires: l'Estimation pour ce lot est de 900 000euro(s)ht
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: district de Chambéry-Grenoble
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: réseau du District de Chambéry-Grenoble
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 "Dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires-Marchés publics)* Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
“les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global concernant les prestations du présent...”
les candidatures doivent être accompagnées d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires (Ca) global concernant les prestations du présent accord-cadre, réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles, dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont les suivants :* lot 1 : CA > 400 000 euro(s) ;* lot 2 : CA > 800 000 euro(s) ;* lot 3 : CA > 1 300 000 euro(s) ;* lot 4 : CA > 850 000 euro(s) ;* lot 5 : CA > 650 000 euro(s) ;* lot 6 : CA > 550 000 euro(s) ;* lot 7 : CA > 900 000 euro(s) ;* lot 8 : CA > 550 000 euro(s).Le CA minimal doit être atteint sur l'ensemble des 3 années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles ;* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiant qu'il en dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“-Les conditions d'exécution du/des lot(s) no 4, 5, 6, 7 et 8 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
-Les conditions d'exécution du/des lot(s) no 4, 5, 6, 7 et 8 comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, en conciliant développement économique et progrès social. Les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. -Des clauses de non-exclusivités sont à prévoir pour : - le marquage sur le renouvellement des couches de roulement des chaussées pouvant être réalisé dans le cadre du marché de travaux d'entretien des chaussées ; - le marquage des opérations d'investissement (mise à 2x2 voies, création de bretelle/d'échangeur, création du réseau routier)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture en ligne n'est pas ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“ce marché est un besoin récurrent qui nécessite une remise en concurrence tous les 4 ans” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le financement est assuré à 100% par l'état.* Une avance de 15% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les...”
le financement est assuré à 100% par l'état.* Une avance de 15% sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;* Les prix seront révisables. ;* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jourscritère d'attribution valable pour tous les lots- le critère prix sera apprécié au vu du détail estimatif fourni à titre indicatif par le maître de l'ouvrage et valorisé par le candidat - 70 %- la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des éléments techniques et du SOPAQ (Pièce A1) 20 % : - sous-critère 1 de la valeur technique : analyse de la méthodologie et de l'organisation (70 %) ; - sous-critère 2 de la valeur technique : analyse de l'expérience professionnelle et des moyens humains et matériels du candidat (30 %)- les performances en matière de protection de l'environnement auregard du SOPRE (Pièce A2) 10% : - sous-critère 1 environnemental : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement de manière générale (30 %) ; - sous-critère 2 environnemental : analyse des mesures prises par le candidat pour le respect de l'environnement spécifique au présent accord-cadre (70 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48765000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-658738 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2022-12-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 228-658738
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-01-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 238-683523 (2022-12-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-658738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no EJ LONG 2023 1700016741 - 1300184493
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DirCentre-Est - lot 1 District de Mâcon - côte d'or”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas groupe helios, Division PROXIMARK
Adresse postale: 25 Rue Henri Becquerel, zi saoneor
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/groupe-helios-proximark-42189620000662.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023 1700016716 - 1300184591
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 2 - district de Mâcon-Saône-Et-Loire” Nom et adresse du contractant
Nom: signature sas -signature bourgogne franche comte
Adresse postale: 131 avenue de la Gare
Commune postale: Gervey Chambertin
Code postal: 21220
URL: https://www.signaturedexception.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023 1700016765 -1300184496
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 3 District de La Charité sur Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: signature bourgogne franche comte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023 1700015478 - 1300184431.
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 4 District de Moulins”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signature lyon
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
URL: https://www.groupe-signature.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023 1700015481 - 1300184408
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 5 - district de Lyon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 6 - district de Saint-Etienne -...”
Titre
travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 6 - district de Saint-Etienne - iNFRUCTUEUX
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro de contrat: 2023 1700016726 - 300184571
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 7- district de Valence” Nom et adresse du contractant
Nom: sas groupe helios-proximark - agence DELTA
Adresse postale: chemin de Chamaras
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2023 1700015482 - 1300184356
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“travaux d'entretien et de renouvellement de la signalisation horizontale sur le réseau de la DIR Centre-Est - 8 LOTS - lOT 8 - district de Chambery - grenoble” Nom et adresse du contractant
Nom: signature chambery
Adresse postale: 240 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: La Ravoire
Code postal: 73490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 096-299583 (2023-05-16)