Travaux d'entretien courant du patrimoine immobilier d'HABITALYS - accord cadre à bons de commande

Habitalys OPH de Lot et Garonne

Il s'agit de marchés de travaux d’entretien courant et de remise en état des logements (vacants ou occupés) à réaliser sur tout le patrimoine par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ?

• Habitalys OPH de Lot et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Lot-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Brève description:

Il s'agit de marchés de travaux d’entretien courant et de remise en état des logements (vacants ou occupés) à réaliser sur tout le patrimoine par l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Matériel d'interphonie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Travaux de couverture 📦
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de terrassement 📦
Serrurerie 📦
Carrelages 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitalys oph de lot et garonne
Adresse postale: 36 bis Boulevard Scaliger BP 58
Code postal: 47003
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitalys.com 🌏
Courrier électronique: aurelie.saumon@habitalys.org 📧
Téléphone: +33 553770570 📞
Fax: +33 553770567 📠
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-16 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-411271
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attribution des lots : • Pour les lots 1 à 8, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot. • Pour les lots 9 à 33, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Nord
Durée de l'accord: 48 jours
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Ouest
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Sud
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Est
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Marmande Est
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Nord
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Nord
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Ouest
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Ouest
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Sud
Numéro du lot: 7
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Sud
Intitulé du lot: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Est
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture-Revêtements sols et murs Secteur Agen Est
Intitulé du lot: Plomberie Secteur Marmande
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie Secteur Marmande
Intitulé du lot: Plomberie Secteur Agen
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie Secteur Agen
Intitulé du lot: Electricité Secteur Marmande
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité Secteur Marmande
Intitulé du lot: Electricité Secteur Agen
Numéro du lot: 12
Brève description: Electricité Secteur Agen
Intitulé du lot: Interphonie Secteur Marmande
Numéro du lot: 13
Brève description: Interphonie Secteur Marmande
Intitulé du lot: Interphonie Secteur Agen
Numéro du lot: 14
Brève description: Interphonie Secteur Agen
Intitulé du lot: Menuiserie Int. Ext.Secteur Marmande
Numéro du lot: 15
Brève description: Menuiserie Int. Ext.Secteur Marmande
Intitulé du lot: Menuiserie Int. Ext.Secteur Agen
Numéro du lot: 16
Brève description: Menuiserie Int. Ext.Secteur Agen
Intitulé du lot: Nettoyage Secteur Marmande
Numéro du lot: 17
Brève description: Nettoyage Secteur Marmande
Intitulé du lot: Nettoyage Secteur Agen
Numéro du lot: 18
Brève description: Nettoyage Secteur Agen
Intitulé du lot: Couverture Secteur Marmande
Numéro du lot: 19
Brève description: Couverture Secteur Marmande
Intitulé du lot: Couverture Secteur Agen
Numéro du lot: 20
Brève description: Couverture Secteur Agen
Intitulé du lot: Curage / vidange Secteur Marmande
Numéro du lot: 21
Brève description: Curage / vidange Secteur Marmande
Intitulé du lot: Curage / vidange Secteur Agen
Numéro du lot: 22
Brève description: Curage / vidange Secteur Agen
Intitulé du lot: Espaces Verts Secteur Marmande
Numéro du lot: 23
Brève description: Espaces Verts Secteur Marmande
Intitulé du lot: Espaces Verts Secteur Agen
Numéro du lot: 24
Brève description: Espaces Verts Secteur Agen
Intitulé du lot: VRD Secteur Marmande
Numéro du lot: 25
Brève description: VRD Secteur Marmande
Intitulé du lot: VRD Secteur Agen
Numéro du lot: 26
Brève description: VRD Secteur Agen
Intitulé du lot: Métallerie / serrurerie Secteur Marmande
Numéro du lot: 27
Brève description: Métallerie / serrurerie Secteur Marmande
Intitulé du lot: Métallerie / serrurerie Secteur Agen
Numéro du lot: 28
Brève description: Métallerie / serrurerie Secteur Agen
Intitulé du lot: Carrelage, Faïences, Plâtrerie, Faux Plafonds Secteur Marmande
Numéro du lot: 29
Brève description: Carrelage, Faïences, Plâtrerie, Faux Plafonds Secteur Marmande
Intitulé du lot: Carrelage, Faïences, Plâtrerie, Faux Plafonds Secteur Agen
Numéro du lot: 30
Brève description: Carrelage, Faïences, Plâtrerie, Faux Plafonds Secteur Agen
Intitulé du lot: Etanchéité Secteur Marmande
Numéro du lot: 31
Brève description: Etanchéité Secteur Marmande
Intitulé du lot: Etanchéité Secteur Agen
Numéro du lot: 32
Brève description: Etanchéité Secteur Agen
Intitulé du lot: Désamiantage Secteurs Agen et Marmande
Numéro du lot: 33
Brève description: Désamiantage Secteurs Agen et Marmande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation SS3 pour le lot 33 désamiantage

Attestation SS4 pour les lots 1 à 8 peintures revêtements sols et murs ou justificatif d’inscription à une session de formation proche

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Attribution des lots :

• Pour les lots 1 à 8, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.

• Pour les lots 9 à 33, un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 56993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Source: OJS 2022/S 145-411271 (2022-07-26)

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