travaux D'Amenagement du domaine sepulcral pour les 21 cimetieres communaux de la ville de marseille

Ville de Marseille

la présente consultation a pour objet des travaux d'aménagement du domaine sépulcral pour les 21 cimetières communaux de la Ville de Marseille. La description précise du besoin est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-10.

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation et de dégagement de chantier
Numéro de référence: 22_0072
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Marseille
Adresse postale: hôtel de Ville Quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509133&orgAcronyme=a2z 🌏
URL pour la participation: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509133&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 199-561250
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le marché est conclu à prix unitaires et révisables.Le marché prévoit une retenue de garantie dans les conditions prévues aux articles R2191-32 à 42 du Code de la commande publique.Le marché est financé par ressources budgétaires propres. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.----------------------visite sur siteles candidats ont la faculté, s'ils le souhaitent, de visiter les sites concernés par le présent marché, entre 8 h et 17 h 30. (liste des 21 cimetières marseillais à l'article 02 du CCTP et plans des cimetières en annexes au Cctp).La visite des cimetières n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Par la remise de leur acte d'engagement, les candidats sont réputés avoir pris en compte dans leur proposition les spécificités des sites. Les éventuelles questions devront être posées par écrit conformément aux modalités prévues à l'article 8,2 du règlement de consultation " Demandes de renseignements en cours de consultation ".---------------------Exclusions à l'appréciation de l'acheteur :Le Code de la Commande Publique prévoit différents cas d'exclusion laissés à l'appréciation de la Collectivité, et notamment :- en application de l'article L2141-8 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques dont la candidature crée une distorsion de la concurrence et ne permet pas de faire respecter le principe d'égalité de traitement des candidats, notamment à cause de leur participation à la préparation de la présente procédure ou par la détention d'informations susceptibles de leur donner un avantage concurrentiel.- De même, en application de l'article L2141-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exclure de la présente procédure, les opérateurs économiques qui créent une situation de conflit d'intérêts, telle que définie dans cemême article.toutefois, et conformément à l'article L2141-11 du code de la commande publique, si une exclusion est envisagée, l'opérateur économique pourra présenter des observations tendant à informer des mesures prises pour corriger les éventuels manquements ou justifier que sa participation ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement.-------------------analyse du prix de l'offre (60 %):La comparaison des Prix sera effectuée sur la base de 2 (deux) détails quantitatifs estimatifs (Dqe), à savoir le DQE P1, chantier type, et le DQE P2, DQE tous deux masqués.Ces DQE masqués, établis par l'administration, sont remis au représentant du pouvoir adjudicateur avant l'ouverture des plis. Les DQE seront complétés et mis en cohérence conformément aux prix indiqués dans le BPU des candidats.-----------------------valeur technique de l'offre (40 %)La valeur technique est appréciée à partir des informations qui figureront dans le mémoire technique.Les sous critères de pondération pour évaluer la valeur technique sont les suivants : - qualité du procédé d'exécution mis en oeuvre pour la réalisation du chantier type et qualité du procédé d'exécution mis en oeuvre pour la pose de caveaux et éléments cinéraires (25 points) - qualité des moyens humains (équipes mobilisables avec leur composition, fonctions et qualifications du personnel) spécifiquement affectés à l'exécution des prestations et pertinence des moyens matériels affectés au marché (10 points) - performance en matière de développement durable relative à la gestion des déchets et les moyens mis en oeuvre pour leur réduction (recyclage, valorisation etc...) (5 points)-------------------------

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

les travaux concernent la construction, l'implantation et la pose d'éléments funéraires ainsi que les aménagements suivants : - la préparation du terrain, et notamment la démolition en tant que de besoin d'ouvrages existants, - le piquetage des ouvrages, - l'Exécution des fosses, y compris tous étaiements, blindages, - la pose des caveaux, enfeus, caissons, - la signalisation, s'il y a lieu, du chantier, - le remblai, - le transport des matériaux en excédent ou impropres, l'apport de matériaux de remplacement s'il se révèle nécessaire, - la remise en état des lieux, le rétablissement des voiries, - les opérations préalables à la réception des travaux.La description précise du besoin est décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Montant minimum sur la durée du marché : 500 000,00 euro(s) HtMontant maximum sur la durée du marché : 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la Commande Publique.Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortis d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

clause obligatoire d'insertion par l'activité économique : il sera fait application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP et dans l'ae une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL des documents: https://mpe-marseille.local-trust.com/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509133&orgAcronyme=a2z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 199-561250 (2022-10-10)

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